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412 résultats pour « Tevaite LEVRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d4cd5801467740eae6

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2000), que par acte sous seing privé du 17 avril 1990, la SCI l'Orée de Bois (SCI) a consenti à Mme Y..., une promesse unilatérale de vente d'un terrain

Source officielle

Page 6 sur 21

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TA

1ère Chambre

DTA_2213166_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) HLM Gambetta et à la société civile de construction-vente (SCCV) Rezé Rivière un permis de construire un ensemble immobilier de 38 logements sur un terrain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 5 rue du Commandant Rivière 58000 NEVERS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Philippe LECHAT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102156_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b8e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IN’LI [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Sébastien PINOT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0370 DEFENDERESSES Société ATHEG INGENIERIE [Adresse 3

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004409_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

au terrain d'assiette ne peut, techniquement, être implanté le long de l'avenue de la Marne.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300622

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

civile immobilière Le Clos d'Ejée (la promettante) a consenti à la société Tagerim promotion (la bénéficiaire) une promesse de vente portant sur des parcelles, sous diverses conditions suspensives tenant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209264_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par la SELAS Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e935

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 10 Octobre 2011 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402039_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B C, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 2024 par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1216JUD000996005

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

They deployed, amongst other things, tanks, armoured personnel carriers and UAZ all-terrain vehicles. 11 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500842_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 janvier et le 4 février 2025 à 10h33, Mme B C, représentée par Me Lerat, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2211094_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai 2022 et 28 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302701_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Salses-le-Château, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une

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TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2108928_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2021, le 3 octobre 2022 et le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118341_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août et 16 septembre 2021, le 3 janvier 2022 et le 7 février 2024, Mme F A C, représentée par Me Lerat demande au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118344_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A, représentés par Me Lerat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118346_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2021 et 4 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Lerat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118352_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

C, représentés par Me Lerat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118357_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août, 16 septembre et 31 décembre 2021 et le 29 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Lerat demande au tribunal : 1

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