CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [R] [Y] [H] [D] [X] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES - MATHIEU -ZANCHI-THIBAULT

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA Me Gilles MARTHA Me Frédéric MORISSET Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L

Z..., doit en conséquence être écartée ; que la SCI du Jardin et Thibault Z... se prévalent de leurs titres de propriété immédiats consistant, pour la SCI dans un acte authentique en date du 24 juillet

Me Thébault de la somme de 1 000 euros.

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Thibault RABOURDIN, Me Astou DIAGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

2012 FG N° 2012/484 Rôle N° 12/01214 [Z] [WN] C/ SCI BMO III Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Thibaut

CONSISTOIRE ISRAELITE DE [Localité 42] C/ [B] [CX] [OS] [C] [K] [Z] ASSOCIATION POUR LES VALEURS ETHIQUES DE LA COMMUN Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

1 Avis n° 2024-147 du 21 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibault Leclerc LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Sur les charges DÉBOUTER Madame [D] Veuve [G] et la SARL Thibaut de Ponnat de sa demande de paiement des charges.

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de Cambrai INTIMÉES La société DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT

à : / (…) / 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; (…) ».

examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur THIBAULT X... demeurant ...

code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du contrat de « Concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIETREM à Saint-Thibault-des-Vignes

Thébault, conseiller ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.