membre de la SCP DEVAUX CHABE, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant 113 Place Lamartine 62400 BETHUNE, substitué par Maître CHABE.

Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron-Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, F.-E.

Francis X..., 4 ) de Mme Hélène H..., épouse X..., demeurant ensemble 6, place Joseph Thierry, à Haguenau (Bas-Rhin), 5 ) de M.

Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE

le 08 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE

Monsieur Thierry Y... né le [...] à Drancy (93) de nationalité française [...] Madame Fabienne A... née le [...] à Drancy (93) de nationalité française [...] Monsieur Didier Y...

Courant 2006, la société Devillers Oxycoupage s'est rapprochée du groupe Arcelormittal et M. [Z] [J] a été nommé directeur industriel de la branche tôlerie lourde.

, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Caroline

, Conseiller et Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte DEVILLE

devises préalablement disponibles sur le compte en Devises de l'Emprunteur.

, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller.

Thierry A..., demeurant ... (HautsdeSeine), 3°) de M. Gilles A..., demeurant ... (15ème), 4°) de la SCI du ...

4] Représenté par Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : AUDIENCE PUBLIQUE Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry

nationalité Italienne [Adresse 1] [Adresse 1]-ITALIE Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Thierry

(LD 185) ; * 21 rue Delille (LD 184) ; * 23 rue Delille (LD 160) ; * 25 rue Delille (LD 161) ; * 27 rue Delille (LD 162) ; * 7 rue Pastorelli (D 163) ; * 1 rue Adolphe de Rotschild (LD 23)