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8 609 résultats pour « Thierry PEYRONNEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372607cd58014677422699

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier Y... coupable du délit de violation du secret professionnel ; "aux motifs qu'il est constant que Gilles Z... et subséquemment Thierry

Source officielle

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CC

cr

6137257ecd5801467741e3a3

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Thierry, - M... Christian, - NAVARRO D..., épouse C..., - P... Annick, - Q... Bruno, - R... Laurent, - S... Gérard, - T...

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cr

6137269acd58014677426f31

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

Thierry, contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

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cr

6137263bcd58014677423f6e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, vols avec arme en récidive, a

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cr

61372642cd580146774242d1

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Thierry, - A...

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cr

61372675cd58014677425b9c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2001, qui, pour incendie volontaire, escroquerie, et tentative de ce délit, l'a condamné à 2 ans

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cr

ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Thierry A

61372572cd5801467741dd14

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Thierry A... pour blessures involontaires, a prononcé

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comm

61372247cd580146773fbab0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Thierry C..., demeurant ... (Haute-Vienne), 7 / M. Robert B..., demeurant ... à Limoges-Beaune-les-Mines (Haute-Vienne), 8 / M. Jean-Pierre D..., demeurant ... (Haute-Vienne), 9 / M.

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cr

613725ffcd5801467742228b

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

prévenu et le deuxième individu parlaient tous deux italiens, point sur lequel le prévenu a menti ; "que les descriptions faites du deuxième individu ne correspondent en rien celle du véritable Thierry

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cr

61372693cd58014677426af7

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Thierry, contre l'arrêt n 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 22 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et

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cr

613725d0cd58014677420b87

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

109 828,20 francs, sous la menace de leurs armes; que, Marie-Madeleine B... confirmait avoir appris par son concubin, Ernest Z..., que le hold-up de Sécuripost avait été commis par Enrico X... et Thierry

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comm

61372373cd58014677409eee

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Thierry A..., de Me Capron, avocat de M.

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cr

6137256acd5801467741d844

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Thierry, - E...

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cr

écembre 1987 qui, dans la procédure suiviec/Thierry A

61372534cd5801467741bd4e

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

MUTUELLE UNIVERSITAIRE (AMU), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre spéciale des mineurs, en date du 16 décembre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Thierry

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soc

61372407cd580146774114ef

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Armand Thierry, alléguant qu'aucun accord préélectoral

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01501

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., Thierry, Denis et Daniel Z... et Mme Sylvie Z...

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cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

. ; il a ainsi livré différents élevages au cours des années 1993, 1994 et 1995, de l'oestradiol ; il agissait personnellement ou pour le compte de la société Serval ; il livrait par quantité de dix

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cr

6137254ccd5801467741c965

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

des véhicules de la société à des fins personnelles, Alferio Y..., entendu le 4 novembre 1982 par les fonctionnaires du SRPJ, a précisé que, s'il utilisait un véhicule de la société pour son usage personnel

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cr

61372693cd58014677426b05

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Thierry, contre l'arrêt n 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Thierry X... avait accusé M.

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