Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat MM. J... et D... V... et Mmes T... et N...

ROUSSOT, avocat AIG EUROPE représentée par ses dirigeants légaux Avenue de Cortenberg 168-170 1000 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me CASTON

JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10425 N° RG : 2024F00302 SAS [Z] [L] contre SAS [J] AZUR TRANSPORT DEMANDEUR SAS [Z] [L] [Adresse 1] Me Laurent BELFIORE SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société JP et P Amoreau et au cabinet François Pinet, avocat

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et

[X] et [H] [I], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du syndicat des copropriétaires Le Sainte Claire, et l'avis de M.

- le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, Mme A et la SCP Caston

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Bleu Azur finance et Bleu Azur services, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la

[G], [W] et [O] [C] [E] de la SCP Caston, avocat de la société MMG, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2015), que, le 21 février

Monsieur Jacques Marie Thomas Y... Monsieur Pierre Marie Jean Y... Madame Denise Z... épouse Y...

conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Wissous et à la SCP Jean-Philippe Caston

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de

[X], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bpifrance, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC Continental Europe, après débats en l'audience publique du

[R] et [E] [F], et de Mme [G] [F], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des sociétés Maga, Midi plage et de M. [T], et l'avis de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme J..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Kalam, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E] [N] [T], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme O..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. B..., de Me Occhipinti, avocat de Mme P..., et l'avis de M.