société SODIVAL N° SIRET : 519 780 795 ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux, substituée à la barre par Me FROMENTIN Thomas

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Beauté prestige international PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son représentant légal domicilié en cete qualité audit siège social représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Thomas

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

civile, l'affaire a été débattue le 03 JUIN 2024, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

BRASSERIE DU CASTELLET (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Société [4] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Thomas

naissance 1] 1968 à PARIS (75014) et Madame [W] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thomas

comparante en personne, assistée de Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMEE RATP [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me Thomas

rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [B], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Boegli gravures.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Me Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ L’Institut [6] (SELARL ENSEN AVOCATS) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsiuer Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère