à la société Victor Hugo en application de l'article 700 du code de procédure civile.

déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/06412 APPELANTS Maître [J] [C] Notaire associé de la SCP MONTRE CARTIER L'HERMINIER et BOUTON-HUGUES

immobilier exerçant sous l'enseigne AB immobilier, dont le siège est [...] , 4°/ à la société GH immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ au Fonds commun de titrisation Hugo

Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors

Hugues YZ... Madame YX... épouse YM... Ignace Josette Madame FELER Marlène YO... Monsieur YX... Victor BZ... Madame FELER BA... Monsieur YX... Yvon YY...

collectif THERON INVESTISSEMENT FONCIER et COMPAGNIE, dont le siège social est à Nîmes (Gard), centre commercial du Castanet ; 3°) Monsieur TESSEIRENC X..., demeurant à Marseillan (Hérault), avenue Victor-Hugo

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 22 février 2018, la société Le Jardin d'Acclimatation a conclu avec la société Abri&Co un contrat de location d'une Orangeraie pour une durée de douze

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Copie délivrée le : à : RG 25/1930 Parquet général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 Monsieur Thomas

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Equitis gestion, dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité de représentant du Fonds commun de titrisation Hugo

Sur les pratiques déloyales du fonds commun de titrisation 'HUGO CREANCES III' M.

déposée par la société Société Française de Radiotéléphone (SFR) en vue de créer un relais de radiotéléphonie, avec pose de six antennes en toiture-terrasse d’un immeuble situé 181-183 avenue Victor Hugo

Adresse 5] [Localité 6] Représenté par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assisté de : Me Sophie MIMPONTEL plaidant pour le cabinet Hugues

I] es qualité d'administrateur provisoire domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MIMPONTEL, plaidant pour le cabinet Hugues

ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISK [Adresse 4] [Localité 16] Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK [Adresse 4] [Localité 16] Représentées par Me Jean-Hugues

Jugement du 23 octobre 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 12/00216 APPELANTE Madame [C] [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

dont le siège social est 109/ 111, rue Victor Hugo-92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me CHAGNAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA,

Hugo BELLANCOURT, Par arrêt en date du 10 février 2022, la cour d'appel de Versailles a : - Infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Pontoise du 2 décembre 2019 uniquement sur

Localité 4] Représenté par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX et Maître Hugo

Créances 1, représenté par la société GTI Asset management, société anonyme, dont le siège [...] , 6°/ au Fonds commun de titrisation Hugo Créances 4, représenté par la société GTI Asset management,