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476 résultats pour « Thomas NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812da2273490db10e8ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Aurélie BLONDE de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocats au barreau de l' EURE, DÉFENDEURS : Monsieur [R] [M] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200998

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT : section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202161_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et l’Etablissement public foncier de Normandie, représentés par la SELARL Thomé Heitzmann

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ca2273490db10e8cc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICX2 Société SDC RESIDENCE LA PREVOTE A [Localité 10] REPRESENTE PAR SON SYNDIC, FONCIA NORMANDIE

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454750.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

départ du délai de reprise prévu par l'article L. 176 du livre des procédures fiscales ne pouvait pas être antérieur au 4 décembre 2012, date à laquelle la facture initialement émise par la société Normandie

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES FAITS Première cause La société NORMANDIE MACHINES A BOIS (ci-après dénommée « NORMANDIE ») exerce l'activité de commerce de gros de machines-outils.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202080

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Y..., depuis décédé, a assigné la société Constructions mécaniques de Normandie (la société Cmn), la société Compagnie normande de l'industrie des Bois (la société Cnib) aux droits de laquelle vient la

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417c17

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Thomas X..., alors âgé de 17 ans, et qui était monté sur le toit d'un bâtiment désaffecté appartenant à la société La Foncière du point du jour, a chuté au travers d'une plaque en PVC ; qu'il a assigné

Source officielle
CC

comm

61372667cd58014677425482

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Fernand Scherrer, président de la société Normalu, demeurant ... (Haut-Rhin), 2 ) la société Normalu, société anonyme, dont le siège est à Kembs (Haut-Rhin), 3 ) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01570

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat du syndicat général

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CA

Chambre 4-8b

69fd82eacdc6046d4704a784

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a31

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE Monsieur

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TA

10ème chambre

DTA_2206298_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

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CC

soc

613722c3cd58014677401309

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute-Normandie

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467275.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 du recteur de la région académique de Normandie fixant son obligation réglementaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210550

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200141

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

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TA

3 ème Chambre

DTA_2004140_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société MS Amlin Insurance SE soutient que : - des actes de vandalisme ont été commis sur les installations de mobilier urbain de son assurée, la Métropole Rouen Normandie, en marge de manifestations

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CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Voip Télécom s'est notamment développée par la création de filiales dont [Adresse 15], Voip Télécom Réseaux, Voip Télécom Sud Ouest, et Voip Télécom Nord Normandie.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302126_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 25 septembre 2024, la communauté de communes interco Normandie Sud Eure, représentée par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et

Source officielle