CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210176
17 mars 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2022:C210376
2 juin 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310079
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00376
9 avril 2026
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 1
627b55e376c5d9057df801db
10 mai 2022
CAUSETTE PROD, représentée par Me François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1156 Intimées : S.E.L.A.F.A.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466808.20230427
27 avril 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210044
13 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires Le Boileau, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60840
12 mai 2022
24.978 Demandeur(s) : la société Thales avionics electrical systems Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [D] veuve [L] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88209
30 juin 2022
ENTRE : la société L'Artistique Caumartin, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, la société Jean-Manuel Dupont acting productions, ayant la SARL Le Prado
ECLI:FR:CCASS:2024:C210704
12 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Repco industries, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024
ECLI:FR:CCASS:2023:C210688
5 octobre 2023
Waguette, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C210814
10 octobre 2024
[B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, et l'avis de M.
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d88c25a97f0381f4dc4
25 novembre 2014
Invest, étendu la liquidation judiciaire de la société Floreal Invest à la société Pram Invest, fixé la date de cessation des paiements de la société Pram Invest au 25 octobre 2012, date de la cessation
Juge des référés
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande
12e chambre
642fb7c3cece1704f5747a92
6 avril 2023
que la société Prodex a commis plusieurs fautes personnelles dans l'exécution du contrat avec la société XL Airways ; - Dit que la société Prodex a failli à son obligation de résultat ; - Dit que la
ECLI:FR:CCASS:2022:C210341
19 mai 2022
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [O] [D], épouse [Y], M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210637
13 octobre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00154
4 mars 2020
O..., les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel et de Me Le Prado, avocats des défendeurs et les conclusions de Mme Zientara-Logeay
ECLI:FR:CCASS:2021:C210510
30 septembre 2021
[S], de Me Le Prado, avocat de M.
613720fbcd580146773f0014
14 juin 1989
PRATS, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de Monsieur Paul X..., demeurant
Page 6 sur 59