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97 129 résultats pour « Thys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01161

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

G... et X..., cogérants de l'établissement "The pot Company" , commercialisent des produits à base de cannabidiol (CBD) ; que lors d'une perquisition effectuée le 20 août 2018, les policiers ont procédé

Source officielle

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Annonces BODACC962 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Thysali

SIREN 951152396Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

THYS, Chloé, Colette, Huguette

SIREN 879177889Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

SIREN 414814798Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THYSSENKRUPP FRANCE

SIREN 380261032Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARLU Docteur THYSSEN STE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECIN

SIREN 530039783Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

13/08/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société THE PRODUCT OF [Localité 1] a une activité de commerce interentreprises.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SAS WAITING FOR THE SUN en tous les frais et dépens de la présente procédure.

Source officielle
CC

soc

6137248acd580146774165c5

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

X..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 1er juillet 1998 en qualité de maître opérateur et agent de maîtrise par la société Theys, occupait en dernier les fonctions de conseil sécurité

Source officielle
CC

comm

613724afcd5801467741785d

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Tokio Marine and Fire Insurance (la société The Tokio Marine) a payé à son assurée, la société Jeol, la somme de 217 516,26 euros à titre d'indemnisation puis a assigné la société Transports Marchal Dupuy

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa238

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

X..., le 21 juillet 1987, en garantie des obligations de la société Mozy-Thé, dont il était salarié, "portait sur 12 SICAV Eparcourt et non sur 52", comme le soutenait la SMC, alors, selon le pourvoi,

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a69

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

a violé le texte susvisé ; d'autre part, que la société Hôtelière Saint-Georges avait fait valoir que, dans l'immeuble, étaient exploités d'autres commerces, qu'ainsi, existe un commerce de salon de thé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200601

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

qu'en l'espèce, Mme [E] faisait valoir que dans son jugement du 13 décembre 2016, confirmé par un arrêt irrévocable de la cour d'appel de Riom du 5 mars 2018, le tribunal paritaire des baux ruraux de Thiers

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a948

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

afin de désigner des chaussures, la société Manufacture française des chaussures Eram (la société Eram), a fait opposition à l'enregistrement au bénéfice de la société Etam de la marque verbale "Etam on the

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e887cdc6046d4705a80a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] [S] tiré de la prescription de l’action de la société The Feed.com en contrefaçon de la marque verbale de l'Union européenne “The Feed” n° 12392651 et déclare recevables les prétentions de la société

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c281

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Pierrat, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société New Pub et en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de ladite société, 2 / de la société The

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a3ccdc6046d477c44cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

THE KOOPLES PRODUCTION, venant aux droits de la S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dcb

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

la preuve de la fraude fiscale de Maurice X..., au titre de l'impôt sur le revenu ; " aux motifs qu'il ressort des informations publiées sur Internet, à la date du 29 septembre 1998, que la société The

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742105a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

la preuve de la fraude fiscale de Maurice X..., au titre de l'impôt sur le revenu ; " aux motifs qu'il ressort des informations publiées sur Internet, à la date du 29 septembre 1998, que la société The

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742105b

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

la preuve de la fraude fiscale de Maurice X..., au titre de l'impôt sur le revenu ; " aux motifs qu'il ressort des informations publiées sur Internet, à la date du 29 septembre 1998, que la société The

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC001322406

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

Thus, since December 1991 the first applicant has been the sole owner of this property. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7609

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

Thus, despite the civil courts’ references to the Labour Code, it remained the case that they had employed language which overstepped the bounds of the civil forum, thereby casting doubt on the applicant

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d28

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

respecter un délai de préavis raisonnable ni sans obtenir l'accord préalable du salarié lorsque ce déplacement emporte, pour le salarié, un changement de résidence, de sorte qu'en décidant que la société THB

Source officielle
CC

soc

61372420cd58014677412990

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Sodicoma, exploitant un hypermarché à Thiers, en qualité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD007248614

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

    The parties agreed that they would attempt to find relevant documentation to this effect.

Source officielle