A B, à la préfète du Val-de-Marne et à Me Henri Guilmoto. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

A a subi une cure d'anévrisme de l'aorte par voie rétropéritonéale par lombotomie étendue à la 11ème côte gauche à l'hôpital Henri-Mondor.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

M B a subi, le 31 janvier 2018 à l'hôpital Henri-Mondor, une intervention chirurgicale cardiaque dite " de Yacoub ".

Henri, civilement responsable, - la compagnie Les Mutuelles unies, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1988, qui

Henri B... ayant été désigné en qualité d'administrateur judiciaire et M. Stéphane F... en qualité de mandataire judiciaire. Les époux X... ont déclaré leur créance auprès de M.

Henri GQ..., demeurant à Tignieu (Isère), rue du Gambaud, 95°/ M.

Le 8 juin 2015, G B, atteint d'une névralgie du nerf glosso-pharyngien gauche, a subi une décompression neurovasculaire vertébrale gauche à l'hôpital Henri-Mondor.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Seschi, substituant Me Hadad Taieb, représentant Mme C, et de Me Gross, représentant

Timothée Gallaud, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée du fait de l'infection nosocomiale qu'elle a contractée à l'occasion d'une injection intra-discale réalisée le 30 mai 2017 à l'hôpital Henri

C A, représenté par Me Henry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société La Galiote Prenant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

C A, représenté par Me Henry, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société La Galiote Prenant de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

C A, représenté par Me Henry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société La Galiote Prenant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

C A, représenté par Me Henry, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société La Galiote Prenant de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ANNONAY, décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000020 Madame [N] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Henry

Le 29 août 2013, Mme B a subi une rhinoseptoplastie, sans ostéotomie ni autogreffe du cartilage, à l'hôpital Henri-Mondor pour corriger la déviation de sa cloison nasale dans le sens antéro-postérieure

Ayant constaté une dégradation de l'état A, son père a contacté à trois reprises le service d'aide médicale urgente (SAMU) du Val-de-Marne, qui dépend de l'hôpital Henri Mondor, lequel relève de l'Assistance

administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à compter du 20 janvier 2023 à l'hôpital Nord de Marseille, pour une hémoptysie, puis à l'hôpital de la Timone