faits [1]   La requête porte sur le décès du fils et frère des requérants, Carlo Giuliani, âgé de 23 ans, alors qu’il prenait part à une manifestation antimondialiste lors du sommet du G8 qui se tint

d'un montant de 74 700,02 euros ; 2°) de condamner la commune de Saint-Etienne-de-Tinée à baisser le montant de la redevance ; 3°) de condamner la commune de Saint-Etienne-de-Tinée aux entiers dépens

d'un montant de 74 700,02 euros ; 2°) de condamner la commune de Saint-Etienne-de-Tinée à baisser le montant de la redevance ; 3°) de condamner la commune de Saint-Etienne-de-Tinée aux entiers dépens

dont le siège est situé 1870 route de La Tinée à Pont de Clans (06420) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TINEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mai 2006 par laquelle la présidente

le siège est situé 1870 route de La Tinée à Pont de Clans (06420) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TINEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 mai 2006 par laquelle la présidente

de Saint-Etienne-de-Tinée a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre dudit arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée la somme de 10 000 euros sur

le même jugement en tant qu'il a annulé son élection comme conseiller municipal de Saint-Etienne-de-Tinée ; Vu 3.

MONTRAVERS & YANG-TING REPRÉSENTÉE PAR MAITRE YOHA NN YANG-TING C/ S.C.P. MORTON & ASSOCIES S.A.

Par un arrêté du 5 décembre 2017, le maire de Saint-Etienne-de-Tinée a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. La société A...

l'acquisition puis du renouvellement, à titre viager, de prothèses plus performantes que celles utilisées par lui depuis la consolidation de son état, ainsi que d'un fauteuil roulant de ville de type RGK Tiga

D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 24/00555 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTI COMMUNE DE [Localité 11], COLLECTIVITE TERRITORIALE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Tina

Monsieur Laurent X... a procédé, le 14 février 1992, au dépôt d'une marque nominale TINO X... pour désigner divers produits et notamment des vêtements et chaussures (classe 25) et des articles en cuir

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE est condamnée à verser à l'Entreprise Nicoletti la somme de 480 026,94 F..

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'accueillir les conclusions présentées par la commune de Saint-Etienne-de-Tinée sur ce même fondement.

************************************************ Par acte d'huissier en date du 28 janvier 2025 ( PV 659), la SCI des Cités a fait assigner en référé la SARL ONE7ONE (nom commercial de la SARL 171 TIKKA

width:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 30306/11 Tiina

de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, substitué par ME HALGAND COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina

X..., dont le siège est ... à Tina-sur-Mer, 98800 Nouméa, 2 / de M. Bernard Z..., pris en sa qualité de dirigeant de la société Les Y...

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE et de Me Odent, avocat de la société Nicoletti, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 septembre 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Saint Etienne de Tinée, ordonné une expertise confiée à M.