Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
67ef68ca6b85edc07d34550a
3 avril 2025
3 avril 2025
ayant fait l'objet d'une dissolution anticipée au 20 janvier 2021 et prise en la personne de son liquidateur amiable [U] [I] domicilié en cette qualité à son domicile [Adresse 3] Représentée par Me Tiphaine
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb278
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XOTQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [P] Me Tiphaine
Source officielle3ème Chambre
68e41575681ed727f2a4e1cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 1er Septembre 2025 et lors de la mise à disposition au greffe.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c7934ecdc6046d4745570f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SIEGEANTS : Par devant Nous, Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c79368cdc6046d474558d4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SIEGEANTS : Par devant Nous, Monsieur Patrick LEPELLEUX, président du tribunal de commerce de Coutances, juge des référés, assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef.
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d90e2a18bd08ce38bfc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQ3 MINUTE: 24/1462 Nous, Tiphaine
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d94e2a18bd08ce38c7e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMM MINUTE: 24/1460 Nous, Tiphaine
Source officielleJ.L.D. HSC
66a291db8b0ee72dc06299c6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUC6 MINUTE: 24/1486 Nous, Tiphaine
Source officielleJ.L.D. HSC
66a292158b0ee72dc0629d4d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT7S MINUTE: 24/1479 Nous, Tiphaine
Source officielleChambre civile 1-7
68032e1b1fa67923f7882905
18 avril 2025
18 avril 2025
Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [D] [R] [M] [X] Me Tiphaine
Source officielleChambre civile 1-7
68032e1c1fa67923f7882907
18 avril 2025
18 avril 2025
V-B7J-XEPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT [H] [S] [M] [T] Me Tiphaine
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c2
10 avril 2002
10 avril 2002
même décision a : déclaré recevable la constitution de partie civile de Guy Claude TIMIN Y..., déclaré X...
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
686453960bb2f8a66ca68731
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 24/04711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS4E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/04711 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS4E Copie exec. aux Avocats : Me Tiphaine RICOU Le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Conformément aux dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 11 mars 2022 à Me Tichit, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005786_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Conformément aux dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 11 mars 2022 à Me Tichit, conseil de M.
Source officielleRéférés
67f825d7cf40727a00443765
10 avril 2025
10 avril 2025
minute : 25/206 O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE EN ERREUR MATERIELLE ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df58a15835300816d8165e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236079 INTIME [B] [P] [L] [U] Représenté par Me Matthieu LORCET de la SELARL ATALANTE AVOCAT, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Tiphaine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c1272039ac
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS INTIME [L] [Z] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2022-57 -----------------------
Source officielleService des référés
68e0153f74e929a9d8fa33a4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
VALUE INVEST IMMO #5 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS - #C2141 DEFENDERESSE S.E.L.A.S.
Source officielleJ.L.D. HSC
66a1405585cf3b22d87826a7
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJB MINUTE: 24/1493 Nous, Tiphaine
Source officiellePage 6 sur 73