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1 229 résultats pour « Tissier Lotz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401246_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le département de Loir-et-Cher représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401260_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le département de Loir-et-Cher représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401282_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600664_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, la communauté de communes Autour de Chenonceau Bléré-Val de Cher, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601362_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, la commune du Malesherbois (Loiret), représentée par son maire et ayant pour conseil Me Tissier-Lotz, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203597_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre et complétée le 13 octobre 2022, le maire de la commune de Bracieux (41), représenté par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301258_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la maire de Dammarie-en-Puisaye (Loiret), représentée par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400329_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Cléry-Saint-André, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102395_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022 et un mémoire enregistré le 22 février 2023, non communiqué, la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing, représentée par Me Tissier-Lotz

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302993_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par des mémoires enregistrés le 9 novembre 2023 et le 17 mai 2024, l'agglomération montargoise et Rives de Loing, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305076_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 2 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire d’Orléans, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03326_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 21VE03326, le 10 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103648_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par des mémoires enregistrés le 11 mars 2022, le 28 juin 2022 et le 21 septembre 2022, la commune de Montbazon, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401249_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401271_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300509_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars et le 14 mars 2023, la commune d'Orléans, représentée par Me Tissier Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201900_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305043_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2025, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402222_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

des mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2024 et le 18 février 2025 et un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025 non-communiqué, la commune de La Chaussée d'Ivry, représentée par Me Tissier-Lotz

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01768_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, la commune de Semoy, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle

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