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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401246_20240417
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le département de Loir-et-Cher représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
DTA_2401260_20240417
DTA_2401282_20240417
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
DTA_2600664_20260220
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, la communauté de communes Autour de Chenonceau Bléré-Val de Cher, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2601362_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, la commune du Malesherbois (Loiret), représentée par son maire et ayant pour conseil Me Tissier-Lotz, demande au juge des référés
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre et complétée le 13 octobre 2022, le maire de la commune de Bracieux (41), représenté par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung
DTA_2301258_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la maire de Dammarie-en-Puisaye (Loiret), représentée par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung, demande au juge des
ORTA_2400329_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Cléry-Saint-André, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022 et un mémoire enregistré le 22 février 2023, non communiqué, la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing, représentée par Me Tissier-Lotz
5ème chambre
DTA_2302993_20250506
6 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 9 novembre 2023 et le 17 mai 2024, l'agglomération montargoise et Rives de Loing, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
4ème chambre
DTA_2305076_20260512
12 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 2 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire d’Orléans, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 21VE03326, le 10 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz
DTA_2103648_20240411
11 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 11 mars 2022, le 28 juin 2022 et le 21 septembre 2022, la commune de Montbazon, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
DTA_2401249_20240417
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence
DTA_2401271_20240417
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
DTA_2300509_20230320
20 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars et le 14 mars 2023, la commune d'Orléans, représentée par Me Tissier Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
DTA_2201900_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz représentant
ORTA_2305043_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2025, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
DTA_2402222_20250424
24 avril 2025
des mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2024 et le 18 février 2025 et un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025 non-communiqué, la commune de La Chaussée d'Ivry, représentée par Me Tissier-Lotz
2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, la commune de Semoy, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
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