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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6717407f6a24f8a713323cbd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La SAS Pizz'la Tosca a demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Source officielleChambre-1 civile et com.
67f750bf6527a11effc4b759
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 24/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5L APPELANTE SAS TOOSLA, représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002397794
5 avril 1995
5 avril 1995
passports for Elisabeth and Tomas.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TOTTA rappelle qu'elle n'a aucune relation contractuelle avec Mme [T], de sorte que c'est sa responsabilité délictuelle qui est recherchée.
Source officiellecr
6137266fcd58014677425895
16 juin 1999
16 juin 1999
l'entreprise ; que le demandeur faisait valoir que les enseignants qui s'adressaient à lui pour le transport de leurs effets lui avaient précisé que les avantages qu'ils réclamaient par l'intermédiaire de TOS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301405
21 novembre 2012
21 novembre 2012
commune de Vico et la COFIEM afin de les voir condamner in solidum à prendre en charge le coût des travaux restant à réaliser et à l'indemniser de son préjudice ; que la société civile immobilière A Torra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a1
23 février 2022
23 février 2022
Par acte du 28 novembre 2016. la société Pharma Tova a assigné la SCI [K] [B] devant le tribunal de grande instance de Paris en opposition au commandement du 14 septembre 2016.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d902416523b9959b911
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TOTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0424 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors
Source officielle1ère chambre
DTA_2001250_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SARL A torra a réalisé des investissements au cours de l'exercice 2019.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501968_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par lequel le préfet des Landes a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés depuis le 6 juillet2025 sur un terrain public situé allée des sports à Tosse
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e21c25a97f0381f527e
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Puis, il a appelé en cause 'la société Tosca Finance sous le nom commercial Tosca Finance', dont le siège est à [Localité 8], apporteur d'affaires dans le cadre de ces opérations.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849129e41137cbf9fc83c8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BANCO SANTANDER TOTTA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 2] (PORTUGAL) représentée par Maître Rémi KLEIMAN du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
19 octobre 2011
TOUAX MODULES SERVICES C/ Stéphane X...
Source officielleciv3
613724b8cd58014677417cf6
24 octobre 2006
24 octobre 2006
bâtiment et des travaux publics aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Banque du bâtiment et des travaux publics à payer à la société Thales Optronics "TOSA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e1165c
23 mai 2017
23 mai 2017
Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 31 substitué par Me Delphine PICQUE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE SAS TOUAX
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-652433-658178
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Italie (n° 32589/96) 32 000 EUR 9 000 EUR - 13) Tosi c. Italie (n° 33204/96) 19 000 EUR - - 14) Tona c.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500854_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, la société anonyme d'économie mixte locale du port de plaisance de Toga, représentée par Me Crety, demande au tribunal : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a5
14 mai 2001
14 mai 2001
PORT DE TOGA PLAISANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Capitainerie Port de TOGA 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007900445
15 mars 1996
15 mars 1996
Lion de Toga en vue de créer par voie de transfert et l'extension un centre commercial et une galerie marchande de quinze boutiques dans la zone d'aménagement concerté de Toga ; Vu les autres pièces du
Source officielleChambre 1-2
69cf6ac1cdc6046d47f4afd0
2 avril 2026
2 avril 2026
TOMA CONSULTING C/ S.A.S.
Source officiellePage 6 sur 109