ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 12 Mars 2008, date indiquée à l'issue des débats.

judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 16h02 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

né le 16 mai 1978 à BELFORT (90000) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 21000 DIJONINTIMÉSAyant Me Benjamin LEVY pour Avouéet la SCP JEANNETTE-GRILLIER-BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD pour Avocat COMPOSITION

judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 15h58 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 14h04 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

X..., salarié de la société Barrier et Mme G..., présidente de la société Barrier et qui sera signataire de la lettre de licenciement ; que pour considérer que cette mention n'était pas le reflet de la

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Dans la nuit du 13 au 14 septembre 2020, la personne jouant sur le compte « LE RACISTE » ouvert par monsieur [L] a participé au tournoi W SERIES Event 120 et a, à l’issue du tournoi, terminé à la 1ère

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Christian en qualité de liquidateur de l'ASSOCIATION SDAV 84 ... 84000 AVIGNON représenté par Maître Chantal ROUSSEL-BARRIER, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Maître Anne-Isabelle GREGORI

APPELANTE : Madame Fabienne X... ... 69540 IRIGNY comparant en personne, assistée de Maître Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA MURGIER 432 rue des Baronnières

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Comparant assisté par Représentant : Me Sonia OULAD BENSAID de la SELARL BARBIER

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

autorisation unique en vue de l'exploitation de soixante-trois éoliennes et un poste électrique sur les territoires des communes de Bignicourt, de Cauroy, d'Hauviné, de Juniville, de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Lombard

siège social est sis 19/21, Quai d'Austerlitz - 75013 PARIS représentée par la SCP LEMONNIER - DELION - GAYMARD & RISPAL, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [I] [C] demeurant 64 rue Bannier

Or, au cours de l'année 2017 vous n'avez effectué que 2 tournées et en 2018, vous n'avez réalisé aucune tournée.

, muni d'un pouvoir régulier FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Gallieni, 2-36 avenue du Général De Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX non comparant, ni représenté APPELÉE EN CAUSE :