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197 résultats pour « Tournier Barnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

678f383006f4e91c5f36c478

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 15/02673 [D] [H] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d79066

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 expéditions à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f382f06f4e91c5f36c470

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

origine Tribunal de Commerce de MENDE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024000006 Monsieur [R] [T], ouvrier (travaux publics) Représentant : Me Christine TOURNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e98

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

née le 11 Septembre 1957 à SAINT DENIS ... 60300 SENLIS Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Gabriel

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7014f8faf13e2e973d77

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

EARL [C] C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Christine TOURNIER BARNIER - Me Marie MAZARS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e1a7ecba2a7114e083

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte BRES, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANTS Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6a3cdc6046d470582ec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [R] 282 Chemin de la Mazetière 30900 NÎMES Rep/assistant : Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [C] [T] épouse [R] 09 Rue des Bruants 30900

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfbb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES C/ M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69736c04cdc6046d476a3eac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 12 janvier 2023 RG :22/00455 [N] C/ [6] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2026 à : - Me TOURNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201040_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Christine Tournier-Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201760_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B A, représenté par la SCP Tournier Barnier et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Vauvert a délivré à la SARL Artesys

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304530_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Tournier-Barnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le directeur de contrôle fiscal Sud

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f568b7cff8efb73576cb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 06 juin 2023 RG:23/00118 [X] C/ [P] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : Me Camille Alliez Me Christine Tournier

Source officielle
CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9ca3

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARIS, substitué par Me Chadene MGHIZOU, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE Monsieur [N] [L] né le 23 Mars 1959 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christine TOURNIER

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) · Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Composition du tribun al lors des

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9080d41e0057d43e529

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPRO, JCP DE NIMES 09 février 2021 RG :20/02416 [F] C/ [V] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Caroline RIGO à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL

Source officielle
CA

3ème chambre famille

62c67c5dca9bf26379030862

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DBVH-V-B7F-IA53 AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES C 18 novembre 2020 RG:19/06357 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 06/07/2022 à : Me Tournier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103819_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, la commune de Manduel, représentée par Me Tournier-Barnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 ou de 2 500 euros soit

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab9cb8dca058e3e7d6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045772cdc6046d4793fa3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [T] [B] épouse [V] [Adresse 1]

Source officielle

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