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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504736_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delhaye, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Tovia-Vila, substitut de Me Trebesses, représentant Mme C, présente, qui conclut
Source officielle5ème chambre
DTA_2201941_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Kati, représentant M. B.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02492_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Tovia Vila, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501471_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Katz ; - et les observations de Me Tovia Vila, représentant Mme B... présente à l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02110_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
conseil municipal de la commune de Carvin adopté par délibération du 17 décembre 2020 : " Il est mis à la disposition de l'opposition une tribune libre dans chaque numéro du magazine municipal de la ville
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Lors de l'instruction de leur demande de permis de construire déposée le 7 mars 2016, la ville de Bondues a porté à la connaissance de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. G C, né le 5 février 1991 à Al Jahra (Koweit), est entré sur le territoire français en avril 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00704_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugues Portelli, représentant la commune de Compiègne et M. W D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00376_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0509DEC002227493
9 mai 2000
9 mai 2000
Le 21 octobre 1992, le requérant toucha ses frais de déménagement de Diyarbakır au département de Burdur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403476_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°00-PREP " Injections : système expansif pour la consolidation des sols " du marché public de travaux relatif à l'opération d'aménagement " Clos du village
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101970_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Le Cheylas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières, Montcabrier, Villeneuve-les-Lavaur, Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur, Cuq-Toulza
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbf
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 13 Septembre 1934 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat au barreau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00448_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de M. A C et Mme D B, représentant le préfet de l'Eure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102884_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon, représentant la société requérante, et de Me Polubocsko, représentant la commune de Meaux.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601186_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte ; - les observations de Me Tovia Vila substituant Me Reix, représentant Mme Ezeh qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406599_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Me Tovia Vila, substituant Me Reix, représentant Mme A... et M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026230120
27 juillet 2012
27 juillet 2012
enregistrée le 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (Amalyste), dont le siège est 4, rue Yves-Toudic
Source officiellePage 6 sur 10