acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 681,76 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 7 195,10 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 681,76 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 040,94 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 162,10 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 547,33 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

Elle affirme qu’elle a été contrainte d’engager des démarches rendues nécessaires par l’obstruction du débiteur à rembourser sa dette et a entraîné pour la caution des débours, des soucis, des tracas et

Elle affirme qu’elle a été contrainte d’engager des démarches rendues nécessaires par l’obstruction du débiteur à rembourser sa dette et a entraîné pour la caution des débours, des soucis, des tracas et

SAE, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Trema promotion,

et les frais irrépétibles, Statuant à nouveau, - débouté M. et Mme [V] de leur demande au titre des troubles et tracas, - condamné la société Filia MAIF à payer aux époux [V] la somme de 2 632,38

SCI TREMA [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.

TREMA au dépens, - ordonné l'exécution provisoire, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Sarcelles, représentée par Me Treca, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. B.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Cergy, représentée par Me Treca, conclut : 1°) au rejet de la requête en l'absence d'urgence et de moyens de nature à créer un doute

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, la commune de Nogent-sur-Seine, représentée par Me Alexis Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Tresca

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Carnot Défense I de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Trema

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 488,38 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 5 532,28 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 4 107,47 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas