G... ne peut sérieusement soutenir que la SAS PM finances, n'a pas pâti de cette opération alors que la durée du prêt, soit 15 ans, prive durablement cette société des deux tiers de sa trésorerie d'après

la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chancelade, dont le siège est ..., 2 / de M. l'agent judiciaire du Tresor

Y... et condamné en conséquence Jacques X... à verser à l'agent judiciaire du Trésor public la somme de 28 000 francs avec intérêts de droit ; "aux motifs que, "au vu des observations pertinentes de

- dit que les dépens augmentés de 3 000 euros seront à la charge du Trésor public.

Georges Y..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit du Trésor public, dont le

-3, alinéa 1, du même code, dans leur version applicable au litige ; 2°/ que la dette pesant sur un syndic en liquidation judiciaire, légalement tenu de remettre à son successeur la situation de trésorerie

A... de la circonstance qu'il avait signé une convention de trésorerie au nom de la société OIC le 22 octobre 1996 alors qu'il résulte du contenu de cette convention que M.

société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR

Le 7 août 2018, la société Sogecap a versé le solde du contrat d'assurance-vie, soit la somme de 7 513,66 euros, au Trésor public, en exécution d'une opposition administrative notifiée par la trésorerie

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable responsable de la trésorerie de Roquecourbe et du

le bail nécessaire à la poursuite immédiate de l'activité de l'entreprise doit être poursuivi durant la procédure de sauvegarde qui a pour unique finalité son redressement, nonobstant l'absence de trésorerie

fait la loi des parties et qu'il ne saurait être excipé des seules allégations de l'employeur une volonté de Mme Y... de renoncer même provisoirement à une partie de son salaire pour faciliter la trésorerie

[Y] par l'huissier du Trésor public, relevant de la direction départementale des finances publiques de la Moselle (DDFIP). 4.

Depuis le mois d'octobre 2012, son agence comptable est organisée autour de trois responsables: ' le Responsable 'Trésorerie qualité des comptes recouvrement amiables', lequel dirige :

somme, totalement absorbée de ce fait, l'intégralité de la créance du Trésor public, d'un montant de 187 612 francs ; "aux motifs que les "revenus globaux du ménage" s'élevant à "183 409 francs par

soumis à recours, a condamné Maurice Z... à payer avec intérêts au taux légal à compter de ce jour et sous déduction des sommes déjà réglées 1°) à la CPAM des Alpes-Martimes : 257 918 francs, 2°) au Trésor

l'ordonnance du 7 janvier 1959, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fait droit au recours du Trésor

; que l'expert Y..., dans son rapport du 31 janvier 1998, concluait : " le solde du déficit ne peut provenir que de prélèvements personnels opérés par Annie X... au fil des mois, confondant ainsi trésorerie

que, selon le moyen, d'une part, constituent des circonstances exceptionnelles ouvrant droit à une remise intégrale des majorations de retard tant réductibles qu'irréductibles, les difficultés de trésorerie

faute du salarié, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que commet une faute grave le directeur d'établissement qui présente une situation de trésorerie