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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa9
22 mars 2021
Par acte du 30 juin 2017, M et Mme [C] ont fait assigner au fond la société Dôme Duclaux aux mêmes fins d'indemnisation.
Pôle 5 - Chambre 2
64437bb5823e6dd0f8bf80a4
21 avril 2023
RENARD, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu
Chambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
MAAF , demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] Représentant : Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Chambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9f6
15 avril 2024
* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, présidente, déléguée par ordonnance du premier président
chambre 1-8
69ce9190cdc6046d47df7ff6
22 octobre 2025
2023025654 ENTRE : Société de droit singapourien ONE Championship (Singapore) Pte.Ltd., dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS
6253cbfebd3db21cbdd8ecb7
22 novembre 2011
Cour assisté de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT
soc
6137236dcd58014677409a2c
27 avril 2000
Louis-Michel X..., demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Oniris, société anonyme
8ème chambre
6707701b81e733ee26982e53
9 octobre 2024
EDJP ETABLISSEMENT DUCLOS JEANPHILIPPE C/ S.A.R.L. GUIGAL CONSEILS ET ASSOCIES S.A.R.L.
Chambre 1-2
631ad8e939cffb4f136743c0
8 septembre 2022
[Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Didier VALETTE de la SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007918
19 décembre 2007
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, demeurant rue B2, n° 84 ..., représentée par l'association Femmes 2000, son mandataire, dont le siège est 11, rue Jacques Duclos
Chambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle
6431069528558704f52e6b06
7 avril 2023
, l'affaire a été débattue le 26 janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Véronique RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes
6ème chambre
69e7f8d5cdc6046d4711ff85
14 octobre 2025
[Adresse 8] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 11] [Courriel 4] SAS E.H.T.A.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006400_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020, Mme C A et Mme véronique A, représentées par Me Chopineaux demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre
Chambre Sociale
61635153a2ead9ed860b6f5b
4 mars 2011
départage de VESOUL en date du 18 mars 2008 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [M] [R] C/ SAS THEVENIN ET DUCROT
21e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba5
6 juillet 2023
PLASTYL N° SIRET : 559 800 404 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandrine DUCLOUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 556 INTIMEE ***************
2ème Chambre
DTA_1804040_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai et 21 décembre 2018, Mme C B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'interpréter
11e Chambre A
6033500e4c12d8bfeb4e280c
13 juillet 2017
barreau de GRASSE INTIMEE Madame [I] [Q] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT
JCP
6977fccfcdc6046d47cfc1b4
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique
6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4317
11 avril 2024
nom commercial REGIE GONTARD [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Véronique
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