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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937df
8 décembre 2016
de Mme Fabienne X..., - de Me Alex MARIUS, avocat commis d'office au barreau de la Guadeloupe - de Mme Y..., adjointe administratif, représentant la Direction du centre hospitalier, - de Mme Véronique
6253cdcfbd3db21cbdd948be
21 février 2020
Représentée par Me Véronique Terrier de Cathelineau, avocat au barreau de Paris, toque : E1260 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a1382b
12 janvier 2023
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2022 tenue par Véronique
6618cf087935f50008be422b
11 avril 2024
Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, et assistée de Me Benjamin Le Rioux, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 06 février 2024 tenue par Véronique
Chambre civile 1-2
6799c4225331f58c9ee86eb0
28 janvier 2025
Sur l'évacuation du parasol Le premier juge a rejeté la demande de Mme [M] visant à être indemnisée à hauteur de 242 euros pour l'évacuation du parasol aux motifs qu'il était présent lors de l'entrée
PCP JCP fond
66883a11342d338c20d3162f
4 juillet 2024
ARC EN CIEL denoncée à l’adresse de son mandataire l’AGENCE LAFORET, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C
65aa2230a34ad10008581863
18 janvier 2024
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO Greffier : Mme Véronique
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbfbd3db21cbdd8e285
22 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
651fa543c601f08318991695
5 octobre 2023
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique
62848f77498a54057d102d0c
17 mai 2022
Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère Chambre
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
GENESIS BORDEAUX RCS BORDEAUX RCS N° 538544255 8 rue Jules Verne ZA AIRSPACE 33185 LE HAILLAN représentée par l’AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant, Me Séverine
2ème chambre section C
68e894add8f6cc6d55dd4024
9 octobre 2025
IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juillet 2025, où l'affaire a été mise
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
Sur l'affiche dite 'Cinéma Paradisio Effect' Considérant que M. [V] a écrit à M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006878
26 juillet 2007
: - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société GROUPE REVUE FIDUCIAIRE S.A, - les conclusions de Mlle Célia Verot
4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER Me Pascal KOERFER Me Rita SEHRBROCK Me Véronique
Chambre 1-4
66878c8d05d6f7f678d48dbc
prouvant que l'ouvrage répondait bien aux normes parasismiques.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0428JUD004181898
28 avril 2000
margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     QUATRIÈME SECTION     AFFAIRE VERO
3ème Chambre
DCA_24NT03391_20250606
6 juin 2025
Vergne, - et les observations de Mme B, représentant le préfet du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1. M.
2EME PROTECTION SOCIALE
69679ea2cdc6046d47459760
6 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
cr
61372696cd58014677426cf6
17 octobre 2006
ayant, au contraire, déclaré qu'il était un chef très directif, autoritaire, déléguant peu et exigeant que ses consignes soient respectées ; que les témoins entendus, étant précisé que les témoins Véronique
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