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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01620_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01794_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02173_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La présidente de la cour, Signé Geneviève VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02222_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02502_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00182_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

La présidente de la Cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306800_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier N°2306800

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315273_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier N°2315273

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00242_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il soutient que l'expédition conforme qui lui a été notifiée ne comporte qu'une seule signature, celle du greffier de chambre et est, par conséquent, entaché de nullité ne satisfaisant pas aux exigences

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208866_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Verley-Cheynel La greffière, C.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208855_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Verley-Cheynel La greffière, C. Driguzzi .

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203488_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Verley-Cheynel La greffière C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108622_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Verley-Cheynel La greffière, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105501_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Verley-Cheynel La greffière, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105971_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Verley-Cheynel, La greffière, N.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205526_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Verley-CheynelLa greffière, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204993_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205294_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205354_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205451_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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