Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Khaled B... , contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 10 février 2017, qui, pour viols, détention ou séquestration arbitraire d'otage pour préparer ou faciliter un crime, extorsion

Finidori, Bloch, Monfort, Castel, Mme Ferrari conseillers de la chambre, Mmes Slove, Leprieur, M. Chaumont, Mme Labrousse, M.

avril 2018, dans la procédure suivie du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule contre : - la Société VAL

Edouard A..., demeurant ..., Résidence jardins de Castille à Lille (Nord), 4°) Mme Dominique Z..., épouse A..., demeurant ..., Résidence jardins de Castille à Lille (Nord), 5°) M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise le versement à M.

Par un mémoire en défense enregistré 17 février 2025, la commune de Val-de-Cognac, représentée par Me Calmels, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Foulquié, Moignard, Castel, Mmes Caron et Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Vu la procédure suivante : La société Routière de la Vallée de la Marne (RVM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants

Paul A..., demeurant Les Trois Rois, Bavinchove, Cassel (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à

B D représenté par Me Cassel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de six mois par la direction départementale des finances publiques de Moselle

X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 2 mars 2018, qui, pour séquestration arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marie, Jules A..., 2°/ Madame Raymonde, Antoinette Y..., épouse A..., demeurant tous deux à La Queue en Brie (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M.

né le 07 Avril 1955 à AJACCIO (20000) assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, Me Valérie BOZZI M. Enzo Lucien Z...

A B, représenté par Me Calmels, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord-Ouest du Val-d'Oise l'a suspendu de toutes ses activités opératoires