Elle a déclaré une plus-value de 276 333 euros imposable à l’impôt sur le revenu, à la taxe sur la plus-value élevée et aux prélèvements sociaux.

Madame Valérie GERARD, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

à la charge de la région Centre-Val de Loire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Orléans, 13 mai 2004), que la société Marmatic a cédé à la Banque populaire Val

), ... ; 2°) Monsieur Jean A..., La Grange, à Lizines (Seine-et-Marne) ; 3°) Monsieur André Y..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), 8, cours Marigny ; 4°) Monsieur Pascal E..., demeurant à Montreuil

Charles X... et à Mmes Valérie et Eloïse X..., lesquelles ont cédé ultérieurement les leurs à Mme Danielle X... ; que, par jugement du 20 février 2002, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a

Les FAITS : La société TRANSDEV 2024 (anciennement dénommée TRANS VAL DE FRANCE) exerce une activité de transport public de voyageurs.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 3 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique à compter du 10 octobre 2022 pour l'exécution du jugement d'expulsion.

(Val-d'Oise), 2 / de la société de droit allemand Karl Sengewald, dont le siège social est Kreisstrasse 16 4807 Halle 1/Wesfalen (Allemagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISOFIBRE, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Montmorency (Val-d'Oise

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller

Laurent A..., demeurant 60, Val de Gorbio, 06500 Menton, 2 / M.

[B] [L], 2°/ à Mme [H] [C] épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation