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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314010_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Cergy-Pontoise : () Val-d'Oise ". 3.
Source officielleChambre 3-4
679336b8cc9763289b725180
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] [L] [K] et la SAS Boulangerie le Moulin national, avec dénonce à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206463_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne et à l'établissement territorial Grand Orly Seine Bièvre, de reprendre le projet de création du bassin de rétention du Moulin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206496_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de l'agglomération parisienne et à l'établissement territorial Grand Orly Seine Bièvre, de se réunir et de délibérer sur la clé de répartition financière de la construction du bassin de rétention du Moulin
Source officielle2ème chambre
DTA_2201512_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
riverains de l'Erve, de la Vaige et du Treulon, l'association Les amis des Moulins de la Mayenne, l'association de sauvegarde des moulins à eau du Loir-et-Cher, l'association des amis de la Sèvre nantaise
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cc8
11 avril 2025
11 avril 2025
Me Aurélie RIMBERT-BELOT de l'AARPI ASSOCIATION BARNEL-BELOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 241 INTIMEES S.A.R.L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
2 novembre 2017
: C1224 Assistée de Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN DAREL AZOULAY ROLLAND, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 10, substitué de Me Axel CALVET de la SCP FEDARC, avocat au barreau du VAL D'OISE
Source officielle12e chambre section 2
603266660f18b89b2cb60b47
8 février 2018
8 février 2018
de Brasseuil (société Moulins de Brasseuil.) absorbée par la société Moulins de Cherisy le 29 janvier 2016 ainsi qu'à la société par actions simplifiée Moulins de Cherisy (société Moulins de Cherisy.)
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074646
29 juin 2020
29 juin 2020
J... et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8ca
20 juin 1995
20 juin 1995
Pierre X..., 2 / de Mme Denise X..., née Y..., demeurant tous deux ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2407414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Contrairement à ce que soutient le requérant, le préfet du Val-d'Oise n'était pas tenu de mentionner de manière exhaustive tous les éléments relatifs à la situation personnelle dont il entendait se prévaloir
Source officiellePCP JCP ACR référé
69841fedcdc6046d47f674d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee76d
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Silvano, demeurant 38, place du Moulin à Vent à Ris-Orangis (Essonne), 24°/ de Mme Q... Robert, demeurant ... (Seine-et-Marne), 25°/ de Mme P... Pierrette, demeurant ...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En deuxième lieu, les requérants soutiennent que les travaux autorisés par l’arrêté attaqué relèvent de la rubrique 3.1.1.0 susvisée dès lors que la ligne d’eau à 1 100 mètres en amont du moulin va connaître
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.E.L.A.R.L. [
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01720_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
deux arrêtés du 3 novembre 2020 du maire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne) portant opposition à sa déclaration préalable portant sur la modification de la façade nord du centre commercial de Val
Source officielleChambre 1
DTA_1900579_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SARL Gestion Hôtels Moulins demande la réduction de ces cotisations primitives. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203348_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., à Mougins.
Source officiellePage 6 sur 55