B, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Mad et Red, dont le siège social est à Romainville (Seine-Saint-Denis

Par une décision du 28 avril 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les associations "VAL D'OISE ENVIRONNEMENT", "COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE ROISSY-CHARLES

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de M. Jean-François X..., demeurant ...

de Brasseuil (société Moulins de Brasseuil.) absorbée par la société Moulins de Cherisy le 29 janvier 2016 ainsi qu'à la société par actions simplifiée Moulins de Cherisy (société Moulins de Cherisy.)

"VAL D'OISE ENVIRONNEMENT" demande que la juridiction administrative annule l'arrêté des préfets de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise du 3 avril 1997, autorisant

[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIN (case de Me AMEYEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE

Denis Z..., demeurant La Gravière, Hameau des Berges, Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire), 2°/ de M. Max X..., demeurant ... (16e), 3°/ de Mme Geneviève épouse B...

Claude GY..., demeurant à Moulins-les-Metz (Moselle), ..., 14°/ de M.

Marcel Crohin, demeurant 8, rue du Gué Moulin, 95130 Franconville, 24 / de M. Patrick Lévy, demeurant 1, rue George Sand, 77340 Pontault-Combault, 25 / de M.

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [Y] [R] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

M... a explicité, au moins par le truchement de M. K...-F...

(Seine-Saint-Denis), aux droits et actions des sociétés Sere et SPC, dont le siège était ... (8ème), 10 ) de M.