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33 482 résultats pour « Valérie NOUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d4f9ba5988459c48743

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

devenue AXA France IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val

Source officielle

Page 6 sur 1675

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CC

cr

6137269ccd58014677426ffd

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 septembre 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, à 18

Source officielle
CC

soc

été licenciés les 19 et 29 novembre 1993, aux motifs invoquésc/M. X

61372348cd58014677407c77

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Val-de-Marne, dont le

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689989

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, le décret du 20 janvier 1982 portant classement parmi les sites pittoresques de l'ensemble formé par le site de la Vallée

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db22

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309, alinéa 2, 4°, de l'ancien Code pénal, L. 611-1 et suivants, et L. 631-2 du Code du travail, 111-4, 112-1, 121-3 et 222-13, 4°, du nouveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00524

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[X] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT de la métallurgie du Cher, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au syndicat CFDT de la métallurgie Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

00365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDLA 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Z] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100269

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e17cdc6046d479abab8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 24 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 19 Mai 2026 par le même magistrat Société [1] C/ CPAM DU VAL

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

173 sis à Sarcelles, ... et ..., ledit syndicat pris en la personne de son syndic en exercice, la société Cabinet Sarcellois, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

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CC

soc

6137223acd580146773fb422

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... était chargé d'animer et d'organiser la vie administrative et commerciale des publications "le 95 Val d'Oise" et "Inter 92", ce qui impliquait qu'il fût capable de faire comprendre et accepter par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00235

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes- Côtes d'Azur et Pays de la Loire. 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a3acdc6046d472d9101

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL

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CC

comm

613721d3cd580146773f7c2c

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vag France, société anonyme, ayant son

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100618

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'enfance de la Somme et de rejeter leur demande de dessaisissement de la juridiction des mineurs d'Amiens au profit de celle de Créteil et de l'aide sociale à l'enfance de la Somme au profit de celle du Val-de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200052

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Van Ameyde France, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société nouvelle d'exploitation

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6dacdc6046d470f5211

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [K] et Mme [R] [L] devant le tribunal judiciaire de Val de Briey, aux fins de voir : constater le jeu de la clause résolutoire sur le fondement de l’article 24 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-15.686 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val

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CC

soc

613722edcd58014677403553

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

laquelle se trouve la société Danel Ferry continu, a signé, le 25 octobre 1989, un avenant à son contrat de travail par lequel il a accepté sa mutation, en qualité de deviseur, à l'unité de Marne-la-Vallée

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad1cdc6046d47afdffc

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

D'OISE Informé le 23 avril 2026 à 11h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative

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