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732 résultats pour « Valérie PICARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411602_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, la société Terra 1, représentée par Me Moghrani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2417918_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Article 2 : L’État versera la somme de 1 100 (mille cent) euros à Me Piard-Levesque, conseil de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124976

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a240517ca18b0008e583e0

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

substitué Me Vallée.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1c0ec0f38137e6792b88

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

( CRCAM Brie Picardie), les a rejetées et a condamné in solidum les demandeurs et la SARL GAV aux dépens et à payer à la CRCAM Brie Picardie la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d18c66cdc6046d4724df01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Donne acte à la SAS GROUPE PICHARDIE-BREZZO de son désistement d'instance et d'action accepté par la SAS CM HOLDING et M. [P] [Z].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310204

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Clesence, venant aux droits de la société Picardie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614456cdc6046d47c4f6fa

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre recommandée en date du 6 février 2024, la banque Caisse Régionale de Crédit Mutuel Brie Picardie (ci-après "CRCM Brie Picardie") a déclaré les créances suivantes entre les mains du liquidateur

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83f8

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche Picarde, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

ès la mise en liquidation des biens de cette dernièrec/M. Z

61372127cd580146773f16b3

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Picarde à Montlignon (Val d'Oise), 2°) Mme Monique, Marie-Josèphe X... épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510925_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aa0

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e050

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

PICARD SURGELES 20 avenue Galliéni 78110 LE VESINET représentée par Me Gaëlle PEYLET, avocat au barreau de VAL DOISE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c7241749e4c2000838a6a5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [M] [H] Représentée par Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidnant Me Sophie GAIGNARD, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE SELARL GROUPE MONASSIER VAL

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d2ecdc6046d474899f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHL MINUTE N° : 26/680 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [M] [S] Copie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00523_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Valérie Renouf a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 5 mars 2020 du responsable de la gestion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af697eb6c6260008b5313a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie n'a pas présenté d'offre de crédit à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02005

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2005

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676a39ae73470041cef92b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LSS C/ Organisme URSSAF PICARDIE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02314

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

lieu les fonctions de chef d'établissement, a été, par lettre du 11 octobre 2005, licencié par l'union de gestion des établissements des caisses primaires d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Source officielle