#Banco de Crédito Industrial SA, now Banco Exterior de España SA v Ayuntamiento de Valencia.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana - Spain.

reconnaissait les faits exposant aux gendarmes que, s'il n'avait pas beaucoup bu dans la journée du 15 février 1999 il pouvait expliquer son taux d'alcoolémie par des "restes" de la veille, jour de la Saint-Valentin

#Comunidad Autónoma de Valencia - Generalidad Valenciana proti Komisi Evropských společenství.

n'est pas imputable à la personne dénoncée ; qu'en l'espèce, les dénonciations visées par la prévention ont été commises les 22 février et 16 octobre 2012 et adressées au procureur de la république de Valence

(Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Valence, au profit : 1 / de M.

auditions des deux prévenus et des caissières, ainsi que les rouleaux de caisse, ont permis d'établir que Thierry Y... s'est approvisionné de manière régulière auprès du magasin Carrefour d'Aulnoy-lez-Valenciennes

Valentin X..., de Me Hennuyer, avocat de M. Gérard X..., les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement au fond du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du

grâce au prêt litigieux qui leur avait permis de cesser leur activité sans faire l'objet d'une procédure collective, ne pouvait estimer, dans le même temps, que la poursuite de l'activité par Mme Valentin

contrat de travail avait été rompu en application de l'article L. 122-20 du Code du travail, la cour d'appel a dénaturé le livret militaire du salarié, selon lequel, après quatre mois de formation à Valenciennes

Y... a été engagé le 1er juillet 1962, en qualité de monteur lunetier, par la société Les Frères Lissac, qui exploitait un fonds de commerce établi à Valenciennes ; que, le 9 mai 1994, cette société a

. ; que l'arrêt attaqué mentionne que la notification de la date d'audience a été faite le 30 août 2006 aux avocats de la personne mise en examen, Me Z... avocat au barreau de Valenciennes, et Me A...,

son propre créancier ; qu'en refusant de rechercher, ainsi que le soutenait le prévenu, si la SCI La Barraudière était effectivmeent débitrice du Cetif qui devait assurer le paiement des travaux de Valençay

jamais consenti puisque, dès mars 1995, elle lui demandait par courrier de venir travailler à la Tour-en-Faucigny ; - Mlle X... s'est inscrite en octobre 1995, contre toute attente, à l'assedic de Valence

fraudes, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 8 octobre 1998, le président du tribunal de grande instance de Valence

formé par la société Base de Loriol Intermarché, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Valence

normalement attentif et, en conséquence, au docteur Z..., lors des examens qu'il dit avoir pratiqués le vendredi et le samedi ; qu'il a été noté par le personnel sur le cahier de surveillance que Valentin

saisi le tribunal d'instance d'une demande aux fins de constater la disparition de l'unité économique et sociale reconnue entre elles et une société Val Tour, par jugement du tribunal d'instance de Valenciennes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières

Des relations de Monsieur Joël X... et de Madame Maryse Y... est issu un enfant : Valentin, né le 18 mai 1998, reconnu par son père le 19 mai 1998 et par sa mère le 22 mai 1998.