tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea gestionnaire de la clinique du Mont-Valérien

comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

- condamner la société Valerimmo aux dépens. Par conclusions déposées le 22 mars 2022, la société Valerimmo, intimée, demande à la Cour de : - déclarer M. 

en la personne de Me [X] [A], [Adresse 2], Mandataire judiciaireMandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

20.69pt; display:inline-block } .sF99EDDEA { width:150.86pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 27842/11 Valerian

administratif de Nice de condamner à titre principal, in solidum la société anonyme Spie Batignolles Malet, la société anonyme à responsabilité limitée Nardelli TP, la société par actions simplifiée Valerian

Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [B] [M] [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [B] [D] [Adresse 2] Liauidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me [Localité 2] RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran

Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire une serre photovoltaïque de type abri climatique sur les parcelles cadastrées secteur AD 162 et 345 situées à Saint-Valérien

en date du 18 mai 1984 créant un emploi de directeur de piscine et un arrêté du maire de Bellegarde-sur-Valserine en date du 14 juin 1984 nommant M.

comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Me [O] RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 08/01/2026 : Débats à juge unique : Valéran

Localité 12] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie d'assurance SMABTP ès qualités d'assureur de SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

Hauts-de-Seine), 2°/ La SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE, dite SGE, société anonyme dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 3°/ La FONDATION MEDICALE FRANCO-AMERICAINE DU MONT-VALERIEN