Puis, par arrêté du 19 février 2021, le maire de la commune de Valréas s'est opposé à la déclaration préalable de M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 sous le n° 2300910, SNCF Réseau, ayant pour avocat la société Lexcase, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Valrea

Jacques Z..., demeurant Quartier des Blagiers à Valréas (84600) ; M.

des transports parisiens (RATP) demande au tribunal : 1°) de prescrire une expertise au contradictoire des sociétés SPIE Batignolles génie civil, GCC, SPIE Batignolles fondations, SPIE Batignolles Valerian

d'Angoulême ET : LA BRAISE (SARL)5[Adresse 2] par Maître Gwenaelle DEBIEN, Avocat inscrit au Barreau d'Angoulême COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domicilié [...] , 2°/ à la commune de Valergues

N° 13/09562 AFFAIRE : Société SOLETANCHE BACHY FRANCE C/ Société VALERIAN ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la compagnie Allianz global corporate et speciality SE et la SA Spie Batignolles Valerian, représentées par la SCP Hemzellec Davidson déclarent ne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux et assainissement Richerenches Valréas

Toutefois, Mme A n'a pas présenté de conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de la commune de Valréas ou de M.

PROCEDURE Par contrat de travail du 5 janvier 1998, prenant effet le 7 janvier 1998, pour une durée de six mois, pris au titre des dispositions relatives au contrat emploi solidarité, la commune de VALERGUES

Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais Mouillés

pour le surplus la décision attaquée, a fixé les sanctions pécuniaires infligées aux sociétés Demathieu et Bard, Deschiron, DTP terrassement, Gagneraud Père et fils, Muller TP, Pertuy, Prigent et Valérian

comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

Par suite, la commune de Valréas n'est pas fondée à demander au juge des référés de désigner un expert sur les fondements de l'article susvisé.

Par un arrêté du 29 novembre 2017, le maire de Valréas lui a accordé ce permis de construire.

Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [B] [M] [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [B] [D] [Adresse 2] Liauidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran