sous le n° 24/02498 APPELANT : Monsieur [F] [G] [N] [L] [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Brice SEGUIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Copie exécutoire : Me Vanessa FRIMIGACCI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Vanessa

Il résulte du rapport d'expertise que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le handicap de Mme B nécessite l'installation d'une douche et d'une barre de douche adaptées.

Gatt, lawyers practising in Valletta. The first applicant acts on her own behalf and as a curator of the second applicant who is interdicted.

l'écologie et du développement durable a fixé l'ouverture de la chasse au premier samedi d'août pour l'huîtrier pie, le pluvier doré, le pluvier argenté, la bécassine sourde, la bécassine des marais, la barge

Christelle HABERT - Me Anne VAISSE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à - Me Quentin CHEVALIER - CPAM DE BAYONNE Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Organisme CPAM DU GARD 14 rue du cirque romain 30900 NIMES Représentée par la SCP MONCEAU-FAVRE DE THIERRENS-BAR, avocats au barreau de Nîmes SA ALPTIS

TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame NICOLAS Florence, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM Vanessa

télécom" pour mai 2004 avec des références à des numéros Inpi ; que cette facture d'un montant de 93 675,44 euros ne mentionne pas de TVA et que le règlement est prévu par virement auprès de la "GB 14 BARC

que, courant 1991, la Société d'exploitation du parc d'expositions de Paris-Nord Villepinte (la SEPEPNV) a conclu avec la société Sulzer Infra (la société Sulzer) un marché pour l'installation de batteries

02180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXB Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARRIER

02139 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUS Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARRIER

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2024 et le 29 décembre 2025, la SCEA Les Chasselières, représentée par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

BAT CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES R.G. N° 25/00398.

assistée par Me Yves BILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 Monsieur [O] [C] [Adresse 5] et [Adresse 4] [Localité 7] né le 13 Juin 1965 à [Localité 9] représenté par Me Vanessa

Greffière, lors des débats : Madame Vanessa ALCINDOR ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Auguste, César SONGUE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 3] (B1029) et par Me Pauline BINET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL DISTRIMAX [