[Y] a été employé par la SA Transdev IDF (anciennement Veolia Transport) en vertu de contrats de mise à disposition conclus avec la SAS Crit (pour un total de 44 contrats).

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, COURANT 1973, LA SOCIETE D'ETUDES ET D'OUTILLAGES A REMIS GRATUITEMENT UN VELOSOLEX A CHACUN DE SES SALARIES AYANT DEUX ANNEES DE PRESENCE; QU'IL A ETE CONVENU QUE

N° Portalis DBVB-V-B7D-BE22D Chambre 2-4 Mme [P] [X] veuve [G] venant aux droits de Monsieur [D] [W] [G] décédé le [Date décès 5] 2018 [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD

Ainsi, la création de vélorues quai de Valmy et quai de Jemappes garde une utilité même en l'absence du prolongement de cette vélorue sur le boulevard Ferry, prolongement en outre partiel et modéré, dès

EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (la société VEOLIA) un contrat d'abonnement pour la fourniture d'eau potable dans un local sis à Genas (69).

Après plusieurs transferts de son contrat de travail, il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte au sein de la société Onyx Est, qui appartient au groupe Veolia. 2.

Court HR., Velosa Barreto v. Portugal judgment of 21 November 1995, para. 23, to be published in Series A no. 334).

ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 533 Rôle N° 13/23197 [D] [V] C/ [K] [O] [X] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me VELEVA

455 du code de procédure civile ; 7°/ que le salarié a expressément soutenu qu'il n'avait pas eu connaissance des offres d'emploi dans la société Gérard Michel et dans la société Véolia

Emmanuel F..., domicilié [...]                                   , 9°/ à la société Otus Veolia, dont le siège est [...]                                    , réprésenté M.

Elle soutient que : - il n’existe aucun lien de dépendance entre la SCI Hostellerie 2000 et la société à responsabilité limitée (SARL) Veleda ; - l’administration n’est pas fondée à se prévaloir des

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, 5 JANVIER 1982), LA SOCIETE VELEDA, INVOQUANT LES LOIS DU 12 MARS 1952 ET DU 11 MARS 1957,A DEMANDE POUR CONTREFACON

concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs ; que par décision du 5 juillet 2005 (n°05-D-38), le Conseil a estimé que la société Connex, anciennement société CGEA transport et devenue Veolia

    On 5 July 2002 the Velika Gorica State Attorney’s Office lodged a request with the juvenile judge of the Velika Gorica Municipal Court for preparatory proceedings to be instituted against

Ces dépens seront distraits au profit de Maître Radost Veleva-Reinaud, Avocat sur son offre de droit.

unique : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 1996), que les époux X... ont chargé Mme Y..., tapissier-décorateur, des travaux de pose d'un tissu de velours

refus opposé par le maire de Charency-Vezin à sa demande de communication des documents suivants : 1) tous les documents concernant les travaux réalisés à l'arrière de l'habitation située 12 route de Velosnes

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Véolia