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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0c
25 avril 2024
[L] [K] expose qu'il a occupé la fonction de chef d'une équipe initialement composée de 2 personnes et d'un renfort l'été en raison de l'affluence accrue de plaisanciers venant profiter des plages, puis
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6652b6c6260008b52fad
18 janvier 2024
Elle précise que la famille, alors qu'elle est venue régulièrement sur les lieux de 2015 à 2017, n'avait jamais constaté de dégradations.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300799
17 juin 2009
le Groupement foncier agricole Le Font du Broc, maître de l'ouvrage, a, selon devis du 2 juillet 1995, confié à la société Pab constructions (société Pab), assurée par la société Aviva assurances, venant
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10743
28 juin 2017
, acquise sur le point de vente et répartie entre les cogérants ainsi qu'ils en seront convenus entre eux ; que l'avenant régularisé le même jour stipule que les parties ont convenu que les cogérants M
4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b80
5 janvier 2023
MOTIFS M. et Mme [E] demandent à titre principal l'annulation du contrat de vente.
8ème chambre
68008c9aecbbb650faffb169
16 avril 2025
Localité 7], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 960 506 152, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant
Pôle 5 - Chambre 3
60339c962493a0514615dbb6
10 mai 2017
de la société Panigroupe, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Paris le 12 mars 2014 [Adresse 6] [Localité 1] Intervenant volontaire Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE
616389aba5395b851a399e18
15 décembre 2010
aujourd'hui de se plaindre de la disparition de certains éléments de valeur tels que corniche, pierres de taille sculptées etc.. qui surplombaient ces édifices, la responsabilité d' [L] [G] dans leur
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
Venant le voir le jour de sa mort et ne le trouvant pas dans sa chambre, ils l'ont cherché dans tout l'établissement et ont à cette occasion constaté que la porte d'une petite cour, habituellement fermée
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
TP , venant aux droits de Jean-Michel Z..., est responsable de plein droit envers les époux X... des désordres affectant l'ouvrage.
18° chambre 1ère section
6627fcbe42439575e2f7dff1
23 avril 2024
Mme [R] [P] veuve [D], légataire universelle de [V] [O] décédée le 1er février 2012, est venue aux droits de la défunte.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11469
5 décembre 2018
le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Derichebourg propreté & services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant
Pôle 5 - Chambre 6
6036cbbfbc6c196a3516f80b
3 septembre 2015
Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09801 APPELANT Monsieur [S] [E] Né le [Date naissance 1]/1969 à[Localité 1] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Véronique DE LA TAILLE
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
de manière contradictoire par les parties, où Madame B... était (a posteriori) en récidive locale, on peut admettre que la petite taille de la lésion et sa présentation clinique ne permettaient pas de
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03137
15 janvier 2019
») et qui est mentionnée au rapport, - par l'aveu de Mme Marie-Anne X..., elle-même, puisqu'elle a déclaré aux gendarmes le 26 novembre 2013 que les services de la commune étaient venus en mai et lui avaient
4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d9e
3 avril 2025
Il disait : « [NF] est mon ami, si tu veux je peux Iui en parler ».
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD007690001
29 juin 2006
Tout d’abord, la réunion n’était nullement dirigée contre les croyances des personnes venues au cimetière ou contre la manifestation de ces croyances.
Chambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494da
4 juillet 2024
pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2011, des locaux dépendants d'un ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 5] afin qu'elle y exploite une activité de pressing, retoucherie et vente
6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.
Chambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b3
12 avril 2024
crayon et ayant pour objet une métaphore d'une relation sexuelle venant d'avoir lieu (courriel du 12 mai 2016), - un courriel transmis à Madame [U] [J], à la suite d'un envoi tardif d'un courriel, où
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