AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Verchères", dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1999 par le tribunal de grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) des Grands Boulevards, dont le siège

coupable du délit d'entrave aux fonctions de délégué du personnel ; "aux motifs que les lois Auroux ont prévu la possibilité pour les démonstratrices de stand, d'être déléguées du personnel des grands

X..., comportant une clause d'arbitrage ; qu'un différend étant né sur le garantie de passif, la société cessionnaire a mis en oeuvre la clause d'arbitrage et saisi le président d'un tribunal de grande

X..., engagé le 28 juin 1993 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Grand-Perret, aux droits de laquelle vient la société Verchère plastiques industriels, a été licencié le 3 avril 1997

leur siège [Adresse 1], 8°/ la société Boccagence, société par actions simplifiées, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ la société Dyade, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ la société les Grandes

Jean-Luc X..., exerçant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

X... réclamait son indemnité forfaitaire de grand déplacement de 240 francs par jour pour les réunions de comité d'entreprise, tout en reconnaissant qu'il n'avait effectué aucun grand déplacement, arguant

compris la prescription spéciale prévue l'article L. 426-7 du même code, s'appliquait aux dégâts causés par des gibiers "de toute nature" et non pas seulement par des sangliers ou une autre espèce de grand

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par: - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE (SNC), contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

de grande instance de Pontoise au profit du tribunal judiciaire de Marseille. 5.

a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité syndical la question du retrait de la délibération du 14 décembre 2022, portant approbation de la rénovation énergétique de l'espace de la Verchère

Y... coupable de viol en réunion sur mineure de quinze ans, a été rendu par la cour d'assises de la Seine-Maritime, notamment composée de Laëtitia Z..., juge au tribunal de grande instance de Rouen et

conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Y..., domicilié à Dunkerque (Nord), a été embauché le 4 novembre 1985 par la société Spie Batignolles en qualité de coffreur, pour travailler en grand déplacement sur un chantier à Marcoussis (Essonne)

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedoc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1993 par le tribunal de grande

[R] coupable des faits d'exécution d'un travail dissimulé commis à l'égard de plusieurs personnes, du 4 octobre 2016 au 27 décembre 2019, dans la région Grand Est, obstacle à l'exercice des fonctions d'un

Non comparant UDAF 74 BP 1033 74966 MEYTHET CEDEX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant