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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
686c0db1dd7001754d61afdc
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[R] [G] alias [L] [W] (absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience) Représenté par Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, ________________________________________________________________
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410165_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Verhaegen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69001-69469
15 mai 2001
15 mai 2001
Michaux , Pascal Smets , Jacques Gilliaux et Iris Verheven , conseillers . *** Après les débats commenceront les délibérations de la Cour, qui se tiendront en chambre du conseil.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302155_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'instruction que la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime a, par lettre du 2 juin 2023, fait savoir à la jeune requérante qu'elle serait reçue au collège Emile Verhaeren
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219081
12 juillet 2022
12 juillet 2022
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 29 août 2022 CINQUIÈME SECTION Requête n o 19664/20 Marine VERHOEVEN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524977_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Rebellato, rapporteur, - les observations de Me Verhoeven, avocate commise d'office, représentant M. C assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325117_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Verhoeven, avocat commis d'office représentant Mme F, assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316030_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226172_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office de M. E, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508367_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 à 10 h : - les observations de Me Verhaegen, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512183_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a prolongé son assignation à résidence sur le
Source officielleJuge libertés & détention
677d7aceb032d83cfd3e6d30
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [B] Assisté de Maître Zoé VERHAEGEN, avocat commis d’office, En présence de Mme [T] [V], interprète en langue espagnole, __________________________________________________________________________
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226380_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226553_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505821_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2203013_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B G A, représenté par Me Verhoeven, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a prononcé, à son encontre, une interdiction de retour sur
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2326329_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D B, représenté par Me Verhoeven, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505569_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B A, représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105213_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Giordano et Verhellen se contredisent ; - elle a été victime d'une rechute à la suite d'un geste brusque effectué par le Dr.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212203_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Vehoeven, avocat substituant Me Vogelgesang, représentant de M. B.
Source officiellePage 6 sur 14