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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R104-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16
Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur mise en compatibilité :
Article 2223
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 71
Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle à l'application des règles spéciales prévues par d'autres lois.
Article 15-18
Les points de recharges font l'objet de contrôles dans les conditions prévues par les dispositions de la présente section dans les cas suivants :
Article ANNEXE
I. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle, etc.).
Article 4
Les maîtres et documentalistes font acte de candidature, sous couvert de leur chef d'établissement, auprès des services académiques.
Article 2
I. ― Les modifications et le renouvellement de la convention font l'objet d'une approbation dans les conditions fixées à l'article 1er.
Article R123-251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
Font l'objet d'un dépôt par la personne physique, en annexe du Registre national des entreprises, les éléments suivants :
Article R322-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 20
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux matériels civils et militaires de l'Etat qui font l'objet d'immatriculations spéciales.
Article R742-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 28
Les ordonnances mentionnent le nom des parties, l'analyse des conclusions ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elles font application. Elles font apparaître la date à laquelle elles ont été signées.
Article R214-168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50
Les travaux de reconstitution obligatoire qui en découlent font l'objet d'un avenant au plan simple de gestion conformément à l'article R. 312-10 du même code.
Article R311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 79
Les armes à feu et éléments d'arme font également l'objet, avant leur mise sur le marché, de l'apposition des poinçons d'épreuve selon les modalités prévues par les stipulations de la convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des
Article 21
Les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle à l'usage des langues régionales et aux actions publiques et privées menées en leur faveur.
Article 15
Les candidats ne bénéficiant pas de l'admission de plein droit font l'objet d'une sélection effectuée par une commission nationale de sélection.
Article 45-4
Les conteneurs font l'objet d'une inspection visuelle avant stockage. Les conteneurs endommagés qui fuient ou qui sont corrodés ne sont pas admis.
Article 10-1
Les agents occupant un emploi de sous-directeur font l'objet d'une évaluation conduite par leur supérieur hiérarchique direct.
Article 5
Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation font acte de candidature auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration.
Article L3663-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 99
Les charges correspondant à l'exercice des compétences transférées font l'objet d'une évaluation préalable au transfert desdites compétences.
Article L731-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 81
Les établissements d'enseignement supérieur privés font figurer dans leur publicité une mention précisant leur statut et la nature de leurs relations avec l'Etat.
Article D125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 12
Nonobstant toutes dispositions contraires, les garanties prévues à l'article L. 125-1 font l'objet d'une franchise.
Article R114-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les créances du centre qui n'ont pu être recouvrées à l'amiable font l'objet d'états rendus exécutoires par l'ordonnateur.
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