Y..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des témoignages nombreux et concordants d'électeurs présents dans le bureau de vote ou dans sa proximité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 22 juin 2021, la société SCCV HPL Pasteur, représentée par la SELAS Cabinet Lega Cité (Me Bornard), demande au tribunal

Yves Gounin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mlle B et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du foyer départemental de l'enfance des Alpes-Maritimes, - les conclusions

d'un pouvoir spécial INTIMEE LA REGIE [6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis PASCAL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Vincent

Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M.

juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent

par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth GAUTIER- HUGON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mademoiselle Catherine Y... ... 94300 VINCENNES

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, assesseure ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme [I] [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant :

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

répertoire général : S 06/08374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 05/00074 APPELANTE Madame Annie X... ... 94300 VINCENNES

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat du conseil général de la Haute-Garonne, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité

Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

: A l'audience publique du 07 janvier 2026 tenue par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie VINCENT