Y..., pris de la violation des articles 1er de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, 121-1, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48-1 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut

que Vincent X... n'avait aucunement participé à la revente de produits stupéfiants ; que la cour d'appel ne pouvait donc affirmer péremptoirement qu'il était établi et reconnu que Vincent X... se livrait

, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé qu'il y avait charges suffisantes contre

[W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006515 Demandeur(s): [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent

, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X...du chef de violences volontaires et l'a condamné à verser des dommages et intérêts aux parties civiles ;

la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis de dix ans d'emprisonnement, infraction prévue par l'article 450-1 du Code pénal

du 17 janvier 2003 déclarait Vincent X... coupable de l'infraction prévue par l'article 222-19-1 du Code pénal, l'article L. 232-2 du Code de la route, réprimée par les articles 222-19-1 et 222-44 du

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Pelardis, avocate de M. B, et les observations de M.

, 2, 3, 427 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de violences volontaires sur la personne de Vincent Y..., ayant entraîné une incapacité

Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de Vincent X... pour une durée de six mois à compter

Vincent, - X... Jean-Luc, - Y...

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

droits civils, civiques et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 du Code de procédure pénale

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné

représenté par Me PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me TOMME, avocat au barreau de BERGERAC SA G. C.

, de l'article 2279 du Code civil, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour s'être rendu coupable de

Vincenzo, - Y...

, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Vincent X... de sa requête en date