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64 910 résultats pour « Vincent-Hythier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259dcd5801467741f395

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

, responsable de la société, un mandat de le "représenter, ester, et généralement faire le maximum" ; que le 20 juin 1996, Martial Vincent muni de ce mandat se présentait au greffe de la juridiction pénale

Source officielle

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CC

cr

6137256bcd5801467741d90e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

moyen de cassation pris de la violation de l'article 66-4 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Vincent

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423338

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

441-1 du Code pénal, 2, 86, 186, 202, 575, alinéa 2, 5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé Vincent

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

L'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Vincent

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742778b

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Vincenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour délit de violence, l'a condamné à 60 jours amendes de 25 euros et a prononcé sur les

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

C... d'un très grand courage vient de dire dans le film qui passera sur France 3 "c'est une honte que de maintenir ce tabou, à savoir que dans les familles arabes en France et tout le monde le sait mais

Source officielle
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cr

613725c5cd5801467742062a

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

agents commerciaux, ce qu'il n'a pas fait et cette dernière n'étant pas inscrite au registre du commerce, il est constant que Mme Y... a été employée clandestinement ; qu'en ce qui concerne l'emploi de Vincent

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?

ADLC

ADLC:13-DCC-147

droit de la concurrence

22 octobre 2013

22 octobre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Distribution Est Automobiles par le groupe Vincent SA

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372639cd58014677423e97

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

doivent caractériser les manoeuvres commises par le prévenu en vue de dissimuler les détournements qui lui sont imputés ; qu'en l'espèce, la cour a uniquement caractérisé les manoeuvres commises par Vincent

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfcf

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Roger X..., demeurant ci-devant Lotissement Bonnet, ... à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), et actuellement Lotissement Privé, route de Saint-Quentin à Sainte-Christine (Maine-et-Loire), en cassation

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cr

61372549cd5801467741c7a9

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

distance de l'ordre de 35 m par rapport aux traces de labourage sur la chaussée ; que la batterie n'a pu être expulsée du capot et projetée en avant, par rapport à la direction de marche de la voiture de Vincent

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cr

613725adcd5801467741fb49

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur les pourvois formés par : - FAIT Vincent

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cr

édure suiviec/Vincent Y

61372697cd58014677426d45

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et la société BLEU AZUR du chef de dénonciation

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civ1

61372274cd580146773fd2fa

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de la société Gil Vincent, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

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civ1

61372475cd58014677415abf

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Vincent X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 2001) de l'avoir, ainsi que les époux Y..., renvoyé devant le notaire liquidateur, alors qu'en statuant ainsi la cour d'appel méconnaissait l'étendue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aujourd'hui les immigrés viennent en France pour continuer à vivre comme au pays.

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soc

6137247bcd58014677415de8

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

du syndicat du Val-de-Marne a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de la validité de ce remplacement ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes

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cr

613725d5cd58014677420dce

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

ont permis de vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles Roger et Joël C... le 14 novembre 1988 d'une part, de Christian G..., Janick A..., Janick D..., Vincent

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CC

soc

61372332cd58014677406ab6

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... et Lamolère, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la clinique Saint-Vincent-de-Paul

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CC

cr

61372697cd58014677426d41

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état sur la plainte déposée par Imam X... le 14 mai 2004 ; "aux motifs que dans le cadre du litige prud'homal l'opposant à Vincent

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