Représentant : Me Camille MATHIEU, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

006151 du 07/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU

de Vingrau et des dépôts de stériles provenant de cette exploitation sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel ; Vu 2°) sous le n° 134 297, le recours et le mémoire du MINISTRE DE L'INDUSTRIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mars et 15 mai 1997 présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE VINGRAU dont le siège est sis à Vingrau (Pyrénées Orientales) agissant

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

[C] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2022 devant Madame Catherine VINDREAU, Président à la cour d'appel déléguée

numéro 2018/009582 du 05/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU

A... et de Me Garidou pour la commune de Vingrau. Considérant ce qui suit : Le 16 janvier 2023, M.

unité de broyage et de concassage sur un terrain situé au lieu-dit "Coume-Roujou" sur le territoire de la commune de Vingrau ; 2°) de condamner la commune de Vingrau et le comité de défense de Vingrau

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE VINGRAU ET AUTRES, domicilié en cette qualité au siège social ... ; le

[K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Me Jean-claude VINDREAU, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [E] [G] né en à [Adresse 1] Appt 2 [Localité 3] Me Patrick DANNAY, avocat

Représentant : Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE

. ; la société anonyme Omya demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du Comité de défense de Vingrau

1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 portant retrait de l'arrêté n° 04/2021 du 9 février 2021 la nommant par voie de mutation au grade de secrétaire de mairie ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vingrau

Lacroix, président, et de Mmes Villeet Poque, conseillers, et qu'à l'audience du 14 mars 2000, M. le magistrat stagiaire Videau a été entendu en son rapport ; " alors que les appels correctionnels doivent

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine VINDREAU

Signé par Madame Catherine VINDREAU, Conseiller et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

HOSPITALIER [7] A [Localité 6] non comparant, non représenté *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 11 Août 2022, en audience publique, devant Madame Catherine VINDREAU

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Catherine VINDREAU