d'appel de Lyon le 10 mai 1990 présentée par l'ASSOCIATION MOTO CLUB DE VITROLLES ; l'ASSOCIATION MOTO CLUB DE VITROLLES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er mars 1990 par lequel

RAYMOND Z..., DEMEURANT AU LIEU-DIT LOU ROUCAS A VITROLLES BOUCHES-DU-RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

X..., au titre d'indemnité pour le préjudice subi, la somme de 20 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE VITROLLES est rejetée.

et à ce que soit mise à la charge de commune de Vitrolles et la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par l'Avocat postulant : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Antoine VITOUX

la commune de Vitrolles le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VITROLLES (13743) ; la COMMUNE DE VITROLLES demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation

Article 3 : Il est donné acte du désistement du surplus des conclusions de la SOCIETE GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES devant le tribunal administratif de Marseille.

de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Vitrolles du 6 septembre 1989 pronnonçant sa révocation, et la décision implicite du dit maire refusant sa réintégration, condamné la commune de Vitrolles à

Mme B a été recrutée par la commune de Vitrolles le 2 janvier 1983 en qualité d'adjointe administrative principale de 1ère classe.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Polyurbaine et la commune de Vitrolles à payer à MM.

Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Vitrolles-en-Lubéron une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 28 juillet 2016, notifié le 4 août 2016, le maire de Vitrolles a refusé la délivrance du permis de construire sollicité.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vitrolles sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Une note en délibéré présentée pour la commune de Vitrolles a été enregistrée le 30 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Vitrolles ne peut, dès lors, se prévaloir du bénéfice de la prescription acquisitive trentenaire.

Par arrêté du 30 mars 2023, le maire de la commune de Vitrolles a exclu, à titre définitif, M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vitrolles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.