MONTREUIL-SOUS-BOIS représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assistée de Maître Alain E..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 247, Monsieur Michel D... né le 21 septembre 1927 à Vidri

avenant au contrat de garantie d'usage signé le 10 avril 2018, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a accepté la cession du contrat de garantie d'usage de la SCI Fabre-Marché à la SA Virix

Jean-Pierre Z..., demeurant ... (14ème), 105 ) de la société Vildis, dont le siège est ... (7ème), 106 ) de la compagnie de Fives Lille CFL, dont le siège est ...

aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [J] né le 21 Juillet 1980 à BIZERTE (TUNISIE) 74 rue Serge Douriant Bât C La Viste Provence 13015 MARSEILLE représenté par Me Laura VIRDIS

comparée, présente une longue expérience professionnelle dans la supervision de projets immobiliers puisqu'il a exercé successivement des fonctions de responsable de travaux au sein des sociétés DE VIRIS

La MRAe a relevé dans le point 2.3.1 de son avis les impacts principaux du projet de Rochebrune sur la biodiversité, en particulier la destruction d'espèces végétales comme la Buxhaumie viridis, les conséquences

S'agissant des espèces protégées, France Nature Environnement Savoie fait valoir qu'une première étude d'impact mentionnait la présence de la mousse Buxbaumia viridis, alors que cette précision a disparu

dans le même établissement, contribuant ainsi à fragiliser la situation du collège Val de Vire qui est déjà particulièrement affecté par la baisse de la démographie scolaire constatée dans le bocage virois

All this could be considered together only by determining a sum arbitrio boni viri which the first court had correctly done. 3.

General also appealed, noting that they agreed with the merits of the first instance decision, they requested the court to reduce the award of compensation - which had been based on equity ( arbitrio boni viri

It thus gave this award in arbitrio bon viri .

It awarded the applicants a sum in equity ( arbitrio boni viri ) of EUR 8,000 in compensation and ordered the return of the premises free and unencumbered to the applicants within three months.

Finally, she asked that a public discussion be organised and that an environmental impact assessment ( ietekmes uz vidi novērtējums ) be carried out in that respect. 14 .

applicants’ complaint concerned the period after 1987 as well as the legitimate aim pursued by the measure and the fact that the applicant only complained in 2010, it awarded EUR   20,000 arbitrio bon viri

titre de l'exercice 2011, 18 factures n'ont pas été fournies, ni comptabilisées pour l'exercice 2012 et 10 factures pour l'exercice 2013, -absence de justificatif correspondant à des paiements par virei

Bearing in mind those factors, in arbitrio boni viri , it reduced the amount of compensation awarded by the first instance court by half. 2.     The parties’ submissions 10.

lesquelles «- Il le remorqueur aurait dû avoir au moins mètres de fil d'acier enroulé sur son treuil de remorque alors que d'après la vérification faite par son capitaine (rapport de mer du capitaine Viri

Je saisis l'occasion pour signaler que la correspondante de [l'agence de presse] ANSA, M me Angela Virdò, a rencontré au cours des dernières semaines Maître Ben Amor, qui a indiqué que son client n'avait