au RCS de VERSAILLES sous le numéro 435 335 864, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Me Julie THIBAULT

Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric ROMETTI Copie certifiée conforme délivrée à Me Marjorie MENCIO Me David TICHADOU EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer à Mme X... la somme de 900 euros ; rejette la demande de la SNC Thiboudes-Bonomées ; Dit que sur

SCT BTP [Adresse 17] [Localité 10] INTIMES LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer aux consorts X... la somme de 900 euros ; rejette la demande de la SNC Thiboudes-Bonomées ; Dit

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer aux consorts Y...- Z... la somme de 900 euros ; rejette la demande de la SNC Thiboudes-Bonomées ;

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer aux consorts X... la somme de 900 euros ; rejette la demande de la SNC Thiboudes-Bonomées ; Dit

né le 29 Juin 1970 à KENITRA (MAROC) ... 44600 SAINT NAZAIRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Virgile THIBAULT, avocat Le 25 octobre 1994,

au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MONTE PASCHI BANQUE signifiée le 08/12/2025 à personne habilitée représentée par Me Isabelle THIBAUD

Félix X... , qui ne bénéficie d'aucun bail rural, a exploité seul l'Habitation THEBAULT dont ont été tirés les lots attribués à leur auteur Osman Y..., à son seul profit. M. X...

Thibault GRAFFIN, conseiller, les avocats ne s'y étant pas opposés.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer aux consorts X... la somme de 900 euros ; rejette la demande de la SNC Thiboudes-Bonomées; Dit que

[M] [F] né le 11 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Virginie Ferrier avocat de permanence, avocat au barreau de

BOITEAU membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, devant la cour composée de :

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/11905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5N2 Ordonnance n° 2025 / M 180 Monsieur [P] [X] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[O]-[W] L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU

Rôle N° RG 23/02936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3BC [W] [A] C/ SCP BSTG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Roselyne SIMON-THIBAUD

MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B464 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF) es qualité d’assureur de la société ATELIER BONNAL DIX