Adresse 8] représentée par Me Marie DORE-FREOR, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [D] [V] [M] [L] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Virgile

defendeur LS 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [X] [R] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virgile

SIZARET, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14], demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au

3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Julie FERTIL, lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 30 Juin 2023 à 15 h44 par Me Virgile

En l'absence du représentant du préfet d'Ille et Vilaine, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, En présence de Maître Virgile THIBAUT, avocat, régulièrement convoqué

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [R] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] (35) de nationalité FrançaiseRETIERS représentée par Maître Virgile

dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [M] [T], [E] [C] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (35), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virgile

premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Virgile

représenté et assisté de Me [O], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21.00026 C/ Madame [D] [H] Représentée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21007350 Assistée de Me Virgile

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée

] domicilié : Centre Hospitalier [3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Virgile

représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [W] né le 20 Mars 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent, assisté de Me Virgile

En l'absence du représentant du préfet de Loire-Atlantique, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, En présence de Maître Virgile THIBAUT, avocat, régulièrement convoqué

[W] [F] né le 23 Juillet 1986 à [Localité 8] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 5] (UMD) ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

[U] né le 05 mai 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Virgile

30 Juillet 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent (refus de se présenter à l’audience), représenté par Me Virgile

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT PARTIE INTERVENANTE : Madame [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 2] en sa qualité de curateur En

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) DEFENDEUR : Madame [P] [G] [O] épouse [H] [X] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7] (91) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virgile

[J] [R] né le 14 Décembre 1969 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 5] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

né le 03 Février 1981 à SAINT DENIS (93200) ... 35600 redon Représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7862 du 02/ 08