Virgile, - Y...

(Hauts-de-Seine), 2°) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VIRGINIA, dont le siège est sis ...

a été interpellé le 31 décembre 2003, à 9 heures 50, par des policiers en patrouille sur un quai du port de Saint-Malo, à la suite d'un contrôle d'identité opéré sur le fondement de l'article 78-2, alinéa

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 3 octobre 2003, Après en avoir

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, le centre hospitalier de la Basse-Terre, représenté par Me Albina Collidor, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Virgile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 juin 2001, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs

à cinq mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation de l'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 38-6 du Code pénal, 20, 32 alinéa

Virgil H...      

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

Madame Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

Par courrier reçu le 19 mars 2026, la CA [5] a confirmé son recours, demandant au Tribunal de : - infirmer la décision de recevabilité de la Commission d’Ille et Vilaine, - constater l’irrecevabilité

déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2021 - PRESIDENT DU TJ DE [Localité 3] - N° RG 21/00795 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée Me Gaëlle D'ALBENAS

Virginie, - Y...

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Dominique X... coupable de publicité illicite en faveur du tabac, l'a condamné à payer une amende de 20 000 francs et a dit n'y avoir lieu d'appliquer l'article L. 355-31, alinéa

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mars 1996, qui, après relaxe partielle, l'a condamné, pour démarchage en vue de donner des consultations en matière juridique

Madame Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

Madame Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.