Aussi, le lien de causalité entre l'intervention des sociétés Mediaco Auvergne et Coin Recyclages n'est pas établi.

Adresse 3], veuve de [U], [M], [I], [A] [K] ; ayant pour conseil Me Florianne PEIGNE, avocate au barreau de Rennes ; DE : - [E] [V] [G] [K] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE

; Prononce l'ADOPTION [Localité 13] par : - [V] [I] [A] [G] [Y], né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 9] ([Localité 11]-ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 1°/ la société Promocéan, société par actions simplifiée, 2°/ la société Violine

Pour solutionner le dysfonctionnement de ces colones, nous avons besoin d'y avoir accès."

Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J060 - N° du dossier [Y] Intimés : Madame [R] [X] Madame [R] [X], demeurant [Adresse 3] ; Ayant élu domicile au cabinet de son Avocat, Maître Corinne

Localité 10] par : - [O] [D], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] ([Localité 11]), demeurant [Adresse 5] ; DE : - [T] [Y] [M] [E], née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 9] (ILLE-ET-VILAINE

code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [L] [S] [C] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE

[V] [Y], les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocats des consorts [B] et de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

tourner le dispositif de l'arrêt, qui seul a autorité de chose jugée, interdisant à la société Marc Laurent d'utiliser la marque Célio à titre d'enseigne, cette société avait conservé sur des demi-colonnes

Le syndicat départemental SUD PTT d'Ille-et-Vilaine demande l'annulation de ce courrier.

Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

B A, représenté par Me Celce-Vilain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence de la Colline de Château-Renard

Le C... 56140 ST CONGARD représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP GUITARD COLON DE FRANCIOSI CAMPAS DUMONT, avocats INTIMÉ : Monsieur Bernard Jean Marie

- Condamné Virginie Y... née X... aux entiers dépens.

code civil ; Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 15] par : - [U] [S] [K] [F], née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (ILLE-ET-VILAINE

Virginie, demeurant...-34430 SAINT JEAN DE VEDAS Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître VIVIEN LAPORTE Isabelle, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Vilain ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 16PA01432 du 25 septembre 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Vilain contre ce jugement.

né le 27 Mai 1970 à BESANCON (25000) ... 69720 ST LAURENT DE MURE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Virginie LACOINTA BRENAC, avocat au barreau de LYON Date de