A C, représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique

Par un mémoire du 20 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés de la mettre hors de cause dans la présente instance.

OMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François-xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de Rennes, CPAM D’ILLE ET VILAINE

A B, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine et à Rennes métropole. Fait à Rennes, le 10 juin 2025. Le président, signé A.

Poujade, président, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, signé J.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la Chambre de commerce et d'industrie d'Ille-et-Vilaine et de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine et à la CPAM du Morbihan qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par trois mémoires, enregistrés les 22 juillet 2023 et 19 janvier et 8 mars 2024, Rennes métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard (Selarl Mialot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce

A..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.

], ont formé le pourvoi n° B 24-20.038 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chantier naval de Vilaine

interlocuteur téléphonique à venir s'expliquer, est de nature à établir que c'est bien le prévenu qui était au téléphone, la conversation confirmant que c'était bien lui qui avait volontairement détruit la vitrine

désigner des produits de même nature, et de la marque semi-figurative "Rétrodor" déposée le 27 juin 1996, enregistrée sous le n° 96 631 900, pour désigner le pain en baguette, la société Minoteries Viron

Les enseignes « bandeaux » seront placées en imposte sous le bandeau béton de l'immeuble, au-dessus des vitrines et ne dépasseront pas la longueur de la travée entre piliers.

[U], des sociétés Ioda SA, Eagle finance, Virgo facilities, Paruvendu.fr, Ioda coloc am, Digital virgo France, Too do bem, Too campus, Too-naos, Too villardière, Too vaillant, Fex, du comité social et

Poujade La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard

C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Virginie