BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame WEGNER

Le 9 juin 2020, la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles a émis un avis défavorable sur cette demande au motif que les phénomènes de sécheresse

Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame WEGNER

BETHUNE JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE SAISIE IMMOBILIERE DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 AVRIL 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine LE GREFFIER : Madame WEGNER

PENAVAYRE, conseillère qui en ont délibéré, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A.

OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [Z] Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Monsieur Luc SOUPART, lors des débats

JUILLET 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [E] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame CATTEAU Carole, Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame WEGNER

[Adresse 6] [Localité 10] Défaillant INTIMÉS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme Kass-Danno, conseillère référendaire rapporteure, Mme

Greffier, lors des débats : A. CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Greffier, lors des débats : A. CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Wegner, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J-L.

Grosse(s) délivrée(s) à Mme [C] Me ROBERT le Copie(s) délivrée(s) à Me ROBERT aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame CATTEAU Carole, Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame WEGNER

C, ressortissant tunisien né en 1984, soutient être entré en France au début de l'année 2020.

été précédé d’un examen suffisant de sa situation ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que les ministres se sont crus liés par l’avis de la commission interministérielle relative aux dégâts

TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue

de sommes liquides et exigibles envers le débiteur de la pension.

A l’issue des débats, les parties sont informées que le présent jugement est rendu le 03 juillet 2025.

Taha X..., domicilié société The Wellness Group, 61 Kim K... , 239360 (Singapour), 2°/ à la société L... , dont le siège est [...]                             , 3°/ à M.

  Eine Anzeige wegen Körperverletzung gegen Wabl ist von der Staatsanwaltschaft mittlerweile wegen Geringfügigkeit zurückgelegt worden, Fellner verlangt aber dennoch die Auslieferung des Mandatars